Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
PromulguéeDernière étape : Promulgation d'une loi (Promulgation), le 20 mars 2024. 13 documents, 2 scrutins, 9 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative25 mai 2023
- SénatRenvoi en commission au fond25 mai 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 septembre 2023
- SénatDépôt de rapport4 octobre 2023
- SénatDécision9 octobre 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette10 octobre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 octobre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur9 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport30 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 janvier 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 février 2024 → 5 février 2024 · 2 fois
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 février 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 février 2024
- Assemblée nationaleDécision6 février 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi6 février 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP7 février 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur26 février 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP26 février 2024 → 26 février 2024 · 2 fois
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP26 février 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique10 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision10 mars 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique13 mars 2024
- Commission mixte paritaireDécision13 mars 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi20 mars 2024
Scrutins
Documents
Réunions
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