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Assemblée nationale · Proposition de loi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Sénat), le 3 novembre 2026. 6 documents, 2 scrutins, 10 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    29 septembre 2026
  2. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    30 septembre 2026
  3. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    30 septembre 2026
  4. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    30 septembre 2026
  5. Assemblée nationale
    Saisine pour avis d'une commission
    30 septembre 2026
  6. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    4 octobre 2026
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    5 octobre 2026 → 5 octobre 2026 · 2 fois
  8. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    13 octobre 2026
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    14 octobre 2026
  10. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    15 octobre 2026
  11. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    19 octobre 2026 → 22 octobre 2026 · 8 fois
  12. Assemblée nationale
    Décision
    22 octobre 2026
  13. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    1 novembre 2026
  14. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    1 novembre 2026
  15. Sénat
    Dépôt de rapport
    3 novembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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