Assemblée nationale · Proposition de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours d'examenDernière étape : Dépôt de rapport (Sénat), le 3 novembre 2026. 6 documents, 2 scrutins, 10 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur29 septembre 2026
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative30 septembre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond30 septembre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 septembre 2026
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission30 septembre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur4 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 octobre 2026 → 5 octobre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 octobre 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport15 octobre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 octobre 2026 → 22 octobre 2026 · 8 fois
- Assemblée nationaleDécision22 octobre 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette1 novembre 2026
- SénatRenvoi en commission au fond1 novembre 2026
- SénatDépôt de rapport3 novembre 2026
Scrutins
Documents
Réunions
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