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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéeDernière étape : Promulgation d'une loi (Promulgation), le 2 août 2026. 13 documents, 2 scrutins, 8 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    17 mars 2025
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    17 mars 2025
  3. Sénat
    Dépôt de rapport
    27 mai 2025
  4. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    9 juin 2025
  5. Sénat
    Décision
    9 juin 2025
  6. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    10 juin 2025
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    10 juin 2025
  8. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    28 avril 2026
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    12 mai 2026
  10. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    12 mai 2026
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    13 mai 2026
  12. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    28 juin 2026 → 28 juin 2026 · 2 fois
  13. Assemblée nationale
    Décision
    28 juin 2026
  14. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    29 juin 2026
  15. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'un projet de loi
    29 juin 2026
  16. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    1 juillet 2026
  17. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    7 juillet 2026
  18. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    7 juillet 2026 → 8 juillet 2026 · 2 fois
  19. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    16 juillet 2026
  20. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    19 juillet 2026
  21. Commission mixte paritaire
    Décision
    19 juillet 2026
  22. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  23. Commission mixte paritaire
    Décision
    20 juillet 2026
  24. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    2 août 2026

Scrutins

Les votes solennels rattachés à ce dossier.

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financem...
20 juillet 2026
adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financem...
29 juin 2026
adopté

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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