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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéeDernière étape : Promulgation d'une loi (Promulgation), le 17 août 2026. 13 documents, 2 scrutins, 16 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    24 mars 2026
  2. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    24 mars 2026
  3. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    24 mars 2026
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    5 mai 2026
  5. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    19 mai 2026
  6. Sénat
    Discussion en séance publique
    25 mai 2026
  7. Sénat
    Décision
    25 mai 2026
  8. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    27 mai 2026
  9. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    27 mai 2026
  10. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 juin 2026 → 23 juin 2026 · 3 fois
  11. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    23 juin 2026
  12. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    24 juin 2026
  13. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    6 juillet 2026
  14. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    7 juillet 2026
  15. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    7 juillet 2026 → 14 juillet 2026 · 9 fois
  16. Assemblée nationale
    Décision
    14 juillet 2026
  17. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'un projet de loi
    16 juillet 2026
  18. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    16 juillet 2026
  19. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    19 juillet 2026
  20. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    19 juillet 2026 → 19 juillet 2026 · 2 fois
  21. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  22. Commission mixte paritaire
    Décision
    20 juillet 2026
  23. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  24. Commission mixte paritaire
    Décision
    20 juillet 2026
  25. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    20 juillet 2026
  26. Saisine du conseil constitutionnel
    23 juillet 2026 → 23 juillet 2026 · 2 fois
  27. Conclusion du conseil constitutionnel
    13 août 2026
  28. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    17 août 2026

Scrutins

Les votes solennels rattachés à ce dossier.

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubla...
21 juillet 2026
adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubla...
15 juillet 2026
adopté

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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