Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droitsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océansAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Création d’une déclaration de beau-parentalitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Sauvegarder la pêche française de MéditerranéeAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 5...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu densesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-UnisAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océansAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la SeineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entrepris...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Projet de loi de finances pour 2026Autre · Procédure : Projet de loi de finances de l'année · 24 documents
- Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police mun...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisantsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 3 documents
- La guerre électroniqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et rég...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de trans...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habit...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Lutter contre la vacance des locaux commerciauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les élevages contre les intrusionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriétéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drog...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La situation et les perspectives de l’espace SchengenAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Prévenir les pollutions de la ressource en eauProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sportAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- La fermeture du ciel ukrainienAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionn...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-CalédonieAutre · Procédure : Résolution · 1 document