Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Allocations chômage des travailleurs frontaliersAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de c...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle da...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen f...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementa...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre r...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et s...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir le développement du logement conventionnéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs f...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La reconnaissance et la structuration de la filière caprineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la sincérité des candidatures électoralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en MartiniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transférer la politique de santé aux régionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Représenter la nature en entrepriseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union eu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place une contribution kilométrique poids lourdsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’encadrement des loyers des baux commerciauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de constructionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds afr...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'écoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de ParcoursupProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforc...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 5 documents
- Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la ConstitutionAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conser...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu racisteAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tangu...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publiqueProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- L'avenir de la politique commune de la pêcheAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document