Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Protéger l'eau potableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de m...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 5 documents
- Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins d...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Création d’un centre hospitalier universitaire en CorseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- L’arme du génieAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Démocratiser le sport en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 18 documents
- Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en FranceAutre · Procédure : Mission d'information · 1 document
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaireAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie frança...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en FranceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en MartiniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la noti...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 2 documents
- Pour une génération sans sucreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législativesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributionsAutre · Procédure : Mission d'information
- Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de disc...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsexProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des loisAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de volProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationaleAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drog...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les implications en France de l’affaire EpsteinAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévolesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’in...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger nos enfants contre la surexposition aux écransProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le morcellement du suivi médicalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au se...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document