Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne...Autre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre le piratage des événements sportifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Promouvoir une société accueillante pour les enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquieAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les placements d’enfants injustifiésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Promouvoir la restauration française du "fait maison"Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtimentProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaineAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État p...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie e...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseAutre · Procédure : Résolution · 4 documents
- La souveraineté alimentaire et agricoleAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Libération des prisonniers arméniens détenus par l’AzerbaïdjanAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 3 documents
- Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territorialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivag...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceut...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Obser...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- L’intérêt des enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réducti...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigrat...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroriste...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème A...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la sit...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernemen...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’égalité salarialeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques po...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finan...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 3 documents
- Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux princ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcérationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document