Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicitesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux pri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 3 documents
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesAutre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les mi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre europé...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son comm...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la constructionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroriste...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officielsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen e...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-OrientalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la t...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le séparatisme social dans nos territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin au « délit de solidarité »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Nationalisation de LDR MédicalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbainProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urba...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteint...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le te...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents