Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentau...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Les transfèrements et extractionsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scola...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 fé...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 7 documents
- Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologie...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 e...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispo...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommationProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Proposition de loi · Procédure : Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17 documents
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnelProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lo...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 6 documents
- Supprimer la métropole Aix-Marseille ProvenceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défenseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mèreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des fa...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communa...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélect...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer un Contrôleur général des lieux de placementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la protection du secret des sources des journalistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Répondre à l’urgence face aux factures d’électricitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroportsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières commu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre la liberté effective des funéraillesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le gaspillage immobilierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’écoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un meilleur cadre pour le pacte DutreilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistéeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents