Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir et valoriser les commerces de proximitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à c...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écransProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentatio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un statut d’hygiéniste dentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Âge de la conduite supervisée à dix-sept ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispos...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Créer une fondation nationale pour la mémoire des HarkisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Défiscaliser les pensions alimentaires perçuesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocatio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer une révision triennale de la carte scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivanteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité activeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger le délit d'association de malfaiteursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’aut...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones pré...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir les familles de la classe moyenneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralismeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter la vacance des locaux commerciauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuelAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de lic...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission flash sur le discernementAutre · Procédure : Mission d'information
- Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’ÉtatAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'organisation d'un référendum sur l'immigrationAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document