Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineursAutre · Procédure : Mission d'information
- Instauration d'une Journée nationale des traditionsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyag...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peup...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électoraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’ÉtatAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéralAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenneAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mission d'information Projet de loi de finances 2026Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé pub...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiantsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Création d’un défenseur des droits du logement social départementalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de f...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-CalédonieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Ass...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-pailleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmati...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La sauvegarde du développement de l’agriculture biologiqueAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaître la grossophobie comme discriminationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les t...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance du fait syndical martiniquaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le KosovoAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’application des mesures fiscalesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la santé animaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étrangerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et e...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis env...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des me...Autre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Mission flash sur les transfèrements et extractionsAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document