Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carboneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser le dispositif des haltes soins addictionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoir...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc socialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur c...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administrationAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'écoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidienProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électriqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opéra...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salari...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcitéAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- L’évaluation de l’application du principe de continuité territorialeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnelsAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’ar...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoir...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favoris...Autre · Proc édure : Résolution · 1 document
- La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi relative aux formations en santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles activesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 5 documents
- Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motoriséProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERNAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen,...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- La géoingénierieAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mission d'information sur les congés parentauxAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Bilan de la réforme de la police nationaleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectivesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document