Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficia...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection localeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire frança...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Libérer le crédit interentreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la répression des refus d’obtempérerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisati...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climati...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidaritéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs spor...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir une vie étudiante plus sûreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir l’universalité des allocations familialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pénaliser le viol par préméditationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfa...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une associationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements so...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps pleinProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la persistance des rodeos urbainsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de po...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements cli...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie socialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter efficacement contre la délinquance des mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document