Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûrProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le délit de séjour irrégulierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militai...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le développement des centres de soins non programmésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Maintien de classe en milieu ruralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéfic...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abaisser la majorité pénale à 16 ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épicerie...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidaritéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour pers...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électivesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immob...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au VenezuelaAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de RussieAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfantsAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationaleProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Mettre fin au sans-abrisme des enfantsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les a...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiersAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étra...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la pub...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfanceAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieurAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, M...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Instaurer un référendum révocatoireAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afi...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitali...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiantsAutre · Procédure : Mission d'information
- La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidiveAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D sui...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidiveAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Création d’un Grenelle du logementAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitu...Autre · Procédure : Responsabilité pénale du président de la république · 2 documents
- La gestion de la dette socialeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La récidive en matière d’agressions sexuellesAutre · Procédure : Résolution · 1 document