Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 805dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publiqu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 3 documents
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitenti...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irréguliè...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la RépubliqueAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023Autre · Procédure : Projet de loi de finances rectificative · 5 documents
- Appréhender la diversité des violences faites aux femmesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et le...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux organiser la programmation des finances publiquesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Mieux organiser la programmation des finances publiquesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostru...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiquesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- La semaine de quatre joursAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer le Conseil économique, social et environnementalAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’i...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un véritable statut de repentiProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer l’accueil des gens du voyageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention «...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nico...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre opti...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres État...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Six mesures d'urgence pour le logementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écolo...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pou...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un mécanisme de régulation carcéraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protection de la presse et de l’informationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document