Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratifAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchetsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif localAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des profess...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratiqu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la disparition des abeillesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Renforcement du modèle français du don du sangProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuv...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du log...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchetsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonération des les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribué...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assouplissement des règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Établir un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour pers...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en FranceAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successoraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcement de la législation visant à protéger les élus municipauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométrioseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégration au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles des informations rela...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associationsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la constru...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’autonomie alimentaire des outre-merAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Levures exogènes dans le vinProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la garde d’animaux de compagnie et lutter contre leur abandonProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Droit aux vacancesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Relancer la natalitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document