Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et leur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier le statut juridique du cheval, en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en FranceAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mesures d’urgence pour les vacancesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des é...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaireAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 7 documents
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accue...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- mission d'information sur les femmes et le sportAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public françaisProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médiasProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’ale...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Avancées thérapeutiques en oncologieAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- MI sur l'avenir de la francophonieAutre · Procédure : Mission d'information
- Interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environne...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnementAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme o...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La gestion de l’eauAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- MI sur les ressources naturelles stratégiques et les terres raresAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à garantir les libertés associativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le recyclage des plastiquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenirAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Géopolitique du sportAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilitéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engageme...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligati...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psy...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils com...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la RépubliqueAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de séc...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire nationalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Porter la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fra...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document