Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Préserver l’avenir des musées privés françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Défiscaliser complètement les heures supplémentairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Application du droit de rétractation dans les foires et salonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics s...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la RépubliqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modalités d'accès aux démarches administrativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre l'obésitéProposition de loi · Proc édure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gazProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux cibléProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la pr...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue duréeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- L’autonomie énergétique des outre-merAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L'économie circulaireAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation po...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcéraleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Politique des sanctions internationalesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les différentiels de fiscalité entre entreprisesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verteAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les missions et l’attractivité des polices municipalesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 12 documents
- Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 marsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la RépubliqueAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et f...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 12 documents
- Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécuritéProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Panorama et bilan de l’éducation prioritaireAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »Autre · Procédure : Pétitions · 1 document
- Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certain...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus FranceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnelAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquencesAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- La santé mentale des femmesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiqu...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du ris...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnementAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse coucheProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Accorder l’asile politique à Julian AssangeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernemen...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 18 documents
- Mission d'information sur l'apprentissage de la lectureAutre · Procédure : Mission d'information