Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés pa...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universelAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention «...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limitation des frais bancairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement fol...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la compétitivité des fermes françaisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protectionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conforter les principes du code de la justice pénale des mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuli...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale,...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Porter à cinq jours la durée du congé en cas de décès du conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les activités cinématographiques en outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’au...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Libérer le crédit interentreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 habi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ansProposition de loi · Proc édure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un usufruit locatif social employeurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attributio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer des zones de régulation renforcée contre le loupProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les compétences de la police municipaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le frelon asiatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accélérer la cohabitation intergénérationnelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux lutter contre la précarité menstruelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médicalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménagesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exclure des établissements scolaires les élèves harceleursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkyléesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retrait...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomadesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usag...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document