Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papie...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeursAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nat...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nat...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de résolution visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agricultureProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communismeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles W...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation anima...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de résolution visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du mainti...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagéeAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démog...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la format...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de m...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue duréeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animaleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 202...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- mission flash sur les communes nouvellesAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de résolution tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existante...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la familleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyennetéAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Proposition de loi · Procédure : Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 13 documents
- Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricoleAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième ali...Autre · Procédure : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · 1 document
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytop...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de résolution visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçonAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d’évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains p...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information relative à l’impact du déploiement des entrepôtsAutre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricolesAutre · Procédure : Mission d'information
- Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soinAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verteAutre · Procédure : Mission d'information
- L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entrepriseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-FranceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtimentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’in...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterieAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue duréeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationnisteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Mission flash sur la représentativité des organisations patronalesAutre · Procédure : Mission d'information