Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Compléter l’article 1358 du code civilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 1 document
- Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse aut...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestation...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Réparation des conséquences de la faute inexcusableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prise en compte de la santé menstruelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaireAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Lutter contre les dérives du droit d’asileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sauver nos clochersAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de résolution visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisat...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicapAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des af...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les lois de programmation militaire et l’innovationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de résolution relative à la déclaration domiciliaire citoyenneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des po...Autre · Procédure : Mission d'information
- mission d'information instruction des enfants en situation de handicapAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de résolution tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intelligence artificielle et protection des données personnellesAutre · Procédure : Mission d'information
- Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesAutre · Procédure : Mission d'information
- Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régi...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Le quick commerceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiensProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- L'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiersAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de résolution relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de mair...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de résolution tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de résolution visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver le jury populaire de cour d’assisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de résolution tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non ren...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomérationAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies gravesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activitéProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document