Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiva...Scrutin n° 2484 · 18 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiva...Scrutin n° 2483 · 18 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M....Scrutin n° 2482 · 18 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques sui...Scrutin n° 2481 · 18 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants...Scrutin n° 2480 · 18 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiva...Scrutin n° 2479 · 18 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques sui...Scrutin n° 2478 · 18 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques sui...Scrutin n° 2477 · 18 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suiva...Scrutin n° 2476 · 18 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nati...Scrutin n° 2475 · 18 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation na...Scrutin n° 2474 · 18 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation na...Scrutin n° 2473 · 18 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation na...Scrutin n° 2472 · 18 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationa...Scrutin n° 2471 · 17 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la prop...Scrutin n° 2470 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 202...Scrutin n° 2469 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale...Scrutin n° 2468 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la propo...Scrutin n° 2467 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programma...Scrutin n° 2466 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation...Scrutin n° 2465 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nat...Scrutin n° 2464 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nation...Scrutin n° 2463 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nation...Scrutin n° 2462 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nation...Scrutin n° 2461 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’articl...Scrutin n° 2460 · 17 juin 2025 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de l...Scrutin n° 2459 · 17 juin 2025 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Scrutin n° 2458 · 17 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nation...Scrutin n° 2457 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nation...Scrutin n° 2456 · 16 juin 2025 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2...Scrutin n° 2455 · 16 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationa...Scrutin n° 2454 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmati...Scrutin n° 2453 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programm...Scrutin n° 2452 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...Scrutin n° 2451 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation natio...Scrutin n° 2450 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...Scrutin n° 2449 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...Scrutin n° 2448 · 16 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...Scrutin n° 2447 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation natio...Scrutin n° 2446 · 16 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la propos...Scrutin n° 2445 · 16 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premi...Scrutin n° 2444 · 16 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la prop...Scrutin n° 2443 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation na...Scrutin n° 2442 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...Scrutin n° 2441 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...Scrutin n° 2440 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale é...Scrutin n° 2439 · 16 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...Scrutin n° 2438 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition...Scrutin n° 2437 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationa...Scrutin n° 2436 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...Scrutin n° 2435 · 16 juin 2025 · rejeté