Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale...Scrutin n° 2434 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale é...Scrutin n° 2433 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant progra...Scrutin n° 2432 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationa...Scrutin n° 2431 · 16 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale...Scrutin n° 2430 · 16 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition...Scrutin n° 2429 · 16 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements...Scrutin n° 2428 · 16 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques su...Scrutin n° 2427 · 16 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques su...Scrutin n° 2426 · 16 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques su...Scrutin n° 2425 · 16 juin 2025 · adopté
- l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de...Scrutin n° 2424 · 16 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première...Scrutin n° 2423 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification...Scrutin n° 2422 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplificati...Scrutin n° 2421 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économ...Scrutin n° 2420 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économ...Scrutin n° 2419 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économ...Scrutin n° 2418 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économ...Scrutin n° 2417 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économ...Scrutin n° 2416 · 13 juin 2025 · adopté
- l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Scrutin n° 2415 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économiq...Scrutin n° 2414 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du pr...Scrutin n° 2413 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie éc...Scrutin n° 2412 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (p...Scrutin n° 2411 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (prem...Scrutin n° 2410 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (premiè...Scrutin n° 2409 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du p...Scrutin n° 2408 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie...Scrutin n° 2407 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de...Scrutin n° 2406 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vi...Scrutin n° 2405 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économi...Scrutin n° 2404 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 2403 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A d...Scrutin n° 2402 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (...Scrutin n° 2401 · 13 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25...Scrutin n° 2400 · 13 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suiv...Scrutin n° 2399 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 qua...Scrutin n° 2398 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie éco...Scrutin n° 2397 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi...Scrutin n° 2396 · 13 juin 2025 · adopté
- l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Scrutin n° 2395 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économiqu...Scrutin n° 2394 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique...Scrutin n° 2393 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de...Scrutin n° 2392 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification d...Scrutin n° 2391 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vi...Scrutin n° 2390 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la v...Scrutin n° 2389 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification...Scrutin n° 2388 · 13 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis...Scrutin n° 2387 · 13 juin 2025 · adopté
- l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Scrutin n° 2386 · 13 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économiqu...Scrutin n° 2385 · 13 juin 2025 · rejeté