Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè...Scrutin n° 3684 · 12 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement d...Scrutin n° 3683 · 12 novembre 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen...Scrutin n° 3682 · 12 novembre 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis...Scrutin n° 3681 · 12 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45...Scrutin n° 3680 · 12 novembre 2025 · rejeté
- l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première l...Scrutin n° 3679 · 12 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la...Scrutin n° 3678 · 12 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...Scrutin n° 3677 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...Scrutin n° 3676 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de fin...Scrutin n° 3675 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité social...Scrutin n° 3674 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...Scrutin n° 3673 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...Scrutin n° 3672 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...Scrutin n° 3671 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de f...Scrutin n° 3670 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...Scrutin n° 3669 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité soc...Scrutin n° 3668 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité s...Scrutin n° 3667 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité soc...Scrutin n° 3666 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Scrutin n° 3665 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de fin...Scrutin n° 3664 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...Scrutin n° 3663 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du proje...Scrutin n° 3662 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...Scrutin n° 3661 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité social...Scrutin n° 3660 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...Scrutin n° 3659 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet...Scrutin n° 3658 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...Scrutin n° 3657 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...Scrutin n° 3656 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de fi...Scrutin n° 3655 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de fin...Scrutin n° 3654 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du...Scrutin n° 3653 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...Scrutin n° 3652 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du proje...Scrutin n° 3651 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...Scrutin n° 3650 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...Scrutin n° 3649 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...Scrutin n° 3648 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...Scrutin n° 3647 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet...Scrutin n° 3646 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'articl...Scrutin n° 3645 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité social...Scrutin n° 3644 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité social...Scrutin n° 3643 · 9 novembre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...Scrutin n° 3642 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du pro...Scrutin n° 3641 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...Scrutin n° 3640 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale p...Scrutin n° 3639 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité...Scrutin n° 3638 · 9 novembre 2025 · adopté
- l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...Scrutin n° 3637 · 9 novembre 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de l...Scrutin n° 3636 · 9 novembre 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de l...Scrutin n° 3635 · 9 novembre 2025 · adopté