Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Accès humain garanti et guichet physique par grand domaine
Axe 3. Servir le public · Democratie
La proposition
4.1. Garantir un accès humain
Toute démarche reste accessible à une personne qui souhaite ou doit être accompagnée.
L’accueil polyvalent s’appuie sur les réseaux existants, mairies, La Poste et France Travail, plutôt que sur la création d’un réseau nouveau. Les démarches traitées pour le compte de l’État sont compensées à l’acte : une commune qui reçoit les usagers d’une administration nationale rend un service qui doit être payé.
L’administration numérique finance cette présence humaine en supprimant une partie du travail répétitif.
4.2. Un guichet physique par grand domaine
L’accueil physique est organisé autour de grands domaines lisibles : impôts, état civil, social et entreprises. Le portail unique vaut pour la voie numérique ; l’accueil physique reste organisé par domaine, parce qu’il suppose des agents qui connaissent réellement la matière qu’ils traitent.
Le logement dispose d’un point d’entrée unique même s’il mobilise plusieurs domaines administratifs derrière le guichet.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 4 « L’accès effectif aux droits et aux services », mesures 4.1 et 4.2.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
310 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
180 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni volume d'actes, ni tarif de compensation, ni effectif d'accueil cible ; le chiffrage repose sur une extrapolation du réseau France Services (environ 2 800 structures, de l'ordre de 10 millions de demandes traitées en 2024) et sur des coûts d'agent d'accueil, sans chiffrage institutionnel portant sur un dispositif équivalent de compensation à l'acte.
- Fourchette retenue
- De +150 M€ à +600 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de 0 % à +0,03 %). L’activité supplémentaire rendrait 170 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −4,9 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 15 % de l’effet d’offre retenu — Guichet physique : amélioration du service rendu, sans mécanisme d'offre mesurable.
Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.