Partis & groupes · Propositions de programme
Propositions de Mutatis Mutandis
Mutatis Mutandis
313propositions
313analysées par SensPo
8thèmes couverts
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Démocratie & institutions
55 propositions · par axe- Élire un Garde des Sceaux indépendant de l’exécutifAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLe Garde des Sceaux est élu au suffrage universel direct pour un mandat unique de cinq ans, non renouvelable. Son élection intervient deux ans et demi après l’élection présidentielle, afin…4.9/ 10
- Soustraire à l’exécutif les inspections, le Conseil constitutionnel et le CSMAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLes inspections disciplinaires et déontologiques, dont l’IGPN, sont placées sous l’autorité institutionnelle du Garde des Sceaux pour leur nomination, leur carrière, leur budget et leur…5.3/ 10
- Garantir les droits du justiciableAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieAide juridictionnelle automatique. Elle est attribuée automatiquement sous condition de ressources à partir des informations fiscales déjà détenues. La rémunération des avocats intervenant…6.5/ 10
- Unifier les juridictions et supprimer la Cour de justice de la RépubliqueAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLes contentieux administratifs et judiciaires sont réunis dans un ordre juridictionnel commun, avec la Cour de cassation à son sommet. Faire juger l’administration par une juridiction issue…5.4/ 10
- Numériser la justice : jurisprudence ouverte et dossier judiciaire numériqueAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLes décisions de justice sont publiées, anonymisées lorsque nécessaire et mises à disposition dans un format exploitable. Un droit que seuls les professionnels équipés peuvent connaître…6.3/ 10
- Désengorger les juridictions : prud’hommes en un an et règlement amiableAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLe conseil de prud’hommes statue dans un délai opposable d’un an, et la cour d’appel dans un an également. À défaut de jugement dans le délai, l’employeur verse une provision correspondant…6.0/ 10
- Limiter à quinze ans une même fonction et fixer une limite d’âge aux mandatsAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieNul ne peut exercer une même fonction élective au-delà de quinze années, consécutives ou non. La règle s’apprécie fonction par fonction, du conseil municipal à la présidence de la…5.0/ 10
- Responsabilité, transparence et devoir de refus des gouvernants et des agentsAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLes élus, membres du Gouvernement et hauts responsables publics relèvent des mêmes règles de responsabilité que les citoyens lorsque leur fonction ne justifie pas un régime particulier.…6.6/ 10
- Haute Autorité de probité publique et indépendance des autorités de contrôleAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLa HATVP devient la Haute Autorité de probité publique. Son contrôle couvre les élus, les membres du Gouvernement, les hauts fonctionnaires, les conflits d’intérêts et les passages vers le…6.0/ 10
- Faire évoluer l’Assemblée nationaleAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieL’Assemblée nationale combine trois formes de représentation : 1. 80 % des députés sont élus dans des circonscriptions. 2. 10 % sont élus à la proportionnelle. 3. 10 % sont tirés au sort…5.3/ 10
- Sénat des régions et CESE assemblée de la Sécurité socialeAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLe Sénat représente les régions et les territoires. Son mode de désignation indirect correspond à cette fonction de représentation territoriale et est assumé comme tel : il représente des…3.6/ 10
- Évaluer la loi : réexamen à cinq ans, bilan d’application, solidité juridiqueAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieToute loi créant un dispositif, un régime dérogatoire, une aide ou un organisme fait l’objet d’un réexamen automatique cinq ans après son entrée en vigueur. Le Parlement choisit alors…6.5/ 10
- Protéger la presse : indépendance, registre de propriété des médias, secret des sourcesAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLa liberté d’expression reçoit une protection renforcée. L’indépendance de la presse est protégée à la fois contre l’intervention du pouvoir public et contre les concentrations privées…7.5/ 10
- Encadrer l’état d’urgence et trier les restrictions de libertés accumuléesAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieTout état d’urgence est limité dans le temps et ses prolongations sont régulièrement soumises au Parlement. Les mesures exceptionnelles prennent fin avec le régime qui les a justifiées.…6.8/ 10
- Appliquer strictement la loi de 1905Axe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLa laïcité oblige l’État et libère les citoyens. Elle est la neutralité de l’État, pas celle de ceux qu’il sert. L’État, ses agents, ses locaux et ses services sont neutres. Cette…6.7/ 10
- Réguler les mécanismes des plateformes et vérifier l’âge sans identifierAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLa loi vise les mécanismes et leurs effets plutôt que des catégories techniques susceptibles de devenir rapidement obsolètes. Une loi qui nomme des catégories est périmée à la première…6.4/ 10
- Encadrer la surveillance : chiffrement, reconnaissance faciale, vie privée constitutionnelleAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieL’État ne peut exiger l’affaiblissement d’un système de chiffrement, ni l’introduction d’un accès réservé, ni l’analyse des messages sur l’appareil avant leur envoi. Les interceptions…6.6/ 10
- Garantir la neutralité du terminal et la durée de support des appareilsAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLe propriétaire d’un appareil peut y installer les logiciels de son choix, recourir à un autre magasin d’applications et changer les services proposés par défaut. Un fabricant ne peut ni…6.0/ 10
- Renforcer la CNIL et rendre les décisions automatisées contestablesAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLa CNIL absorbe la CADA et réunit ainsi l’accès du citoyen aux informations du pouvoir et la protection de ses données face au pouvoir. Elle contrôle la séparation des identifiants sur…7.0/ 10
- Initiative citoyenne à deux seuils et référendum élargi dans un cadre protégéAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieUn million de signatures impose un débat parlementaire. 2. Deux millions de signatures déclenchent un référendum. L’initiative peut proposer une loi nouvelle ou demander l’abrogation d’une…5.4/ 10
- Ouvrir le vote local aux résidents étrangersAxe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannieLes citoyens de l’Union européenne conservent le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans les conditions actuelles. Le droit de vote aux municipales est ouvert aux…4.0/ 10
- Resserrer le GouvernementAxe 2. Construire un État simpleLe Gouvernement comprend quinze ministères : Armées ; Éducation nationale ; Économie ; Finances ; Intérieur ; Justice ; Affaires sociales ; Culture ; Écologie ; Affaires étrangères ;…7.3/ 10
- Revue des missions : inventaire opposable et plafond de directionsAxe 2. Construire un État simpleChaque ministre procède, dans la première année, à un réexamen de l’ensemble des directions et services centraux dont il répond. Ce réexamen est obligatoire, conduit par le ministre…6.4/ 10
- Réduire les commissions et autorités, encadrer la création d’organismesAxe 2. Construire un État simpleLe nombre de commissions autonomes est réduit d’environ 80 %. Sur les 317 instances auditées, 51 peuvent disparaître directement, 202 être réinternalisées ou fusionnées et environ 64…6.0/ 10
- Consolider les réseaux d’établissements et l’architecture sanitaireAxe 2. Construire un État simpleLe nombre d’établissements publics administratifs est réduit d’environ 46 %. Les sites, les personnels et les missions de terrain sont conservés ; ce qui disparaît est la personnalité…6.2/ 10
- Réorganiser les grands opérateursAxe 2. Construire un État simpleUn opérateur se justifie lorsqu’il produit directement un bien public ou paie pour le compte de l’État. Il ne se justifie pas lorsqu’il finance, subventionne ou organise durablement le…6.1/ 10
- Construire les infrastructures numériques une seule foisAxe 2. Construire un État simpleLes briques communes de l’État, identité, échanges de données, paiement, signature, notification et hébergement, sont développées une fois puis utilisées par toutes les administrations, qui…6.3/ 10
- Gérer réellement le patrimoine publicAxe 2. Construire un État simpleChaque administration supporte sur son budget un loyer correspondant à la surface qu’elle occupe, y compris lorsqu’elle appartient à l’État. Les surfaces libérées peuvent être réaffectées,…6.8/ 10
- Concours commun de la haute fonction publique et regroupement des corpsAxe 2. Construire un État simpleUn concours commun organise un même calendrier et un socle d’épreuves communes, complétés par des options correspondant aux spécialités recherchées. Les corps recrutent dans un vivier…6.3/ 10
- Ouvrir les emplois de direction : profil, expérience opérationnelle, recrutements extérieursAxe 2. Construire un État simpleLes emplois de direction sont ouverts sur profil, avec appel à candidatures et compétences attendues publiées. Aucun corps ne dispose d’un accès réservé. La nomination reste une…7.1/ 10
- Mobilité des agents : compétences recensées, bourse unique des emplois, statut garantiAxe 2. Construire un État simpleLes compétences rares détenues par les agents publics sont recensées. Elles peuvent être mobilisées volontairement sur les programmes prioritaires, avec droit au retour dans le corps…7.4/ 10
- Publier le droit et les codes de calcul, vérifier automatiquement les décisionsAxe 2. Construire un État simpleLes lois, décrets, barèmes et conditions d’accès aux dispositifs sont publiés dans des formats structurés permettant leur analyse automatique. Publier en documents destinés à l’impression…6.1/ 10
- Évaluer les politiques : état initial, surtranspositions, tableau de résultats nationauxAxe 2. Construire un État simpleTout nouveau dispositif fixe avant son lancement : 1. l’état initial ; 2. le résultat recherché ; 3. la méthode de mesure. Une politique lancée sans état initial ne peut plus être évaluée :…7.3/ 10
- Donner au numérique de l’État un responsable uniqueAxe 3. Servir le publicLe directeur technique de l’État, de rang ministériel selon l’axe 2, dirige une administration unique qui réunit les directions aujourd’hui dispersées : direction interministérielle du…6.9/ 10
- Portail et messagerie uniques par sphère, ergonomie communeAxe 3. Servir le publicL’État dispose d’un seul portail et d’un seul compte pour l’ensemble de ses démarches, quel que soit le ministère, l’établissement ou la collectivité qui traite derrière. Demander à chacun…6.5/ 10
- « Dis-le-nous une seule fois » : transmission, événements de vie, dossier suiviAxe 3. Servir le publicUne administration ne redemande pas une information déjà détenue dans le même domaine. Lorsqu’une demande arrive au mauvais service, l’administration la transmet elle-même au service…6.6/ 10
- Créer un registre national des démarchesAxe 3. Servir le publicToute démarche opposable figure dans un registre unique précisant son fondement légal, le service responsable, les pièces exigées et le délai applicable. Une démarche absente du registre ne…6.6/ 10
- Numérique par défaut et même outil pour l’agent que pour l’usagerAxe 3. Servir le publicLa voie numérique devient le mode normal lorsque cela simplifie réellement la démarche. L’accès au droit reste indépendant de la capacité à utiliser un outil numérique. L’accès humain…6.3/ 10
- Mettre les titres dans un portefeuille numériqueAxe 3. Servir le publicLes titres délivrés par la puissance publique sont disponibles sous forme numérique, dans un portefeuille adossé à l’identité. Ils se répartissent en quatre familles, chacune rattachée à…7.4/ 10
- Délais opposables et silence valant accordAxe 3. Servir le publicChaque procédure dispose d’un délai maximal publié. Selon la nature du droit, son dépassement entraîne automatiquement l’acceptation, le versement provisoire du droit ou la prise en charge…6.1/ 10
- Droit à l’erreur, décisions en langage courant, décideur identifiéAxe 3. Servir le publicUne première erreur de bonne foi donne lieu à régularisation sans sanction. La règle est automatique lorsqu’aucune fraude n’est établie. 2.4. Écrire pour être compris Une décision…6.5/ 10
- Médiation par domaine et justice rapide de proximitéAxe 3. Servir le publicChaque grand domaine dispose d’un médiateur gratuit et directement saisissable après une première démarche insatisfaisante. Les motifs de saisine, les délais et les résultats sont publiés…6.5/ 10
- Intéresser les agents à la simplification et aux gains de gestionAxe 3. Servir le publicUne simplification proposée par un agent et effectivement adoptée ouvre droit à un intéressement individuel lorsqu’elle allège directement la charge imposée au public. Supprimer une…6.1/ 10
- Droit de proposition des agents et mesure du temps renduAxe 3. Servir le publicTout agent peut proposer formellement la suppression ou la modification d’une procédure, d’un formulaire, d’une pièce demandée, d’un contrôle ou d’une règle qu’il juge inutile, incohérente…7.1/ 10
- Mesurer et publier la performance des services et de leurs responsablesAxe 3. Servir le publicLes responsables administratifs disposent d’objectifs publics, évalués sur des périodes suffisamment longues pour juger des résultats réels. Les affectations plus longues permettent…7.4/ 10
- Dimensionner et redéployer les effectifs sur le service attenduAxe 3. Servir le publicLes moyens d’un service tiennent compte du nombre de dossiers et du délai qu’il doit respecter. Lorsqu’un délai opposable reste hors d’atteinte deux années de suite, l’administration…6.8/ 10
- Accès humain garanti et guichet physique par grand domaineAxe 3. Servir le publicToute démarche reste accessible à une personne qui souhaite ou doit être accompagnée. L’accueil polyvalent s’appuie sur les réseaux existants, mairies, La Poste et France Travail, plutôt…6.7/ 10
- Aller vers les ayants droit, verser sur la situation réelle, simulateur anonymeAxe 3. Servir le publicL’administration utilise les informations qu’elle détient dans le domaine concerné pour signaler à une personne qu’elle semble avoir droit à une prestation. Les demandes sociales sont…6.4/ 10
- Réduire le non-recoursAxe 3. Servir le publicChaque grande prestation dispose d’un indicateur public de non-recours et d’un objectif de réduction. Le taux de recours est publié au même titre que le taux de fraude. Le coût du recours…6.4/ 10
- Rendre les services réellement accessiblesAxe 3. Servir le publicL’accessibilité des outils publics aux personnes handicapées fait l’objet d’un contrôle effectif, de résultats publiés service par service et d’une sanction en cas de non-conformité…7.3/ 10
- Une identité, des identifiants séparés et des échanges sans vue centraleAxe 3. Servir le publicChaque personne dispose d’une identité unique permettant l’accès aux services publics. Un identifiant distinct est ensuite dérivé pour chaque grand domaine, le mécanisme empêchant le…5.9/ 10
- Encadrer les rapprochements, journaliser les accès, régime justice et policeAxe 3. Servir le publicUn rapprochement entre deux domaines repose sur une disposition légale spécifique, motivée et limitée. La CNIL contrôle cette séparation sur pièces et sur place et dispose d’un pouvoir de…6.5/ 10
- Registre public par objet valant publicité légaleAxe 3. Servir le publicLa tenue des registres publics relève de l’État. Établir qui existe, qui possède quoi et qui dirige quoi est une fonction régalienne. Chaque catégorie d’information dispose d’un registre de…7.4/ 10
- Retirer le registre du commerce aux greffes privésAxe 3. Servir le publicLa tenue du registre du commerce et des sociétés, l’immatriculation, la publicité légale et la délivrance des documents qui en découlent sont transférées à l’État et rejoignent le registre…5.5/ 10
- État civil déclaratif, numéro de citoyen et titre d’identité commun aux résidentsAxe 3. Servir le publicLes changements de nom, de prénom ou de mention de genre deviennent déclaratifs devant l’officier d’état civil. Le contrôle porte sur la fraude et sur les droits des tiers. 5.11. Créer un…5.7/ 10
Sécurité, justice & immigration
47 propositions · par axe- Redevabilité des forces : résultats publiés, récépissé de contrôle, doctrine de la forceAxe 9. SécuritéChaque service publie le rapport entre les agents affectés à la voie publique ou à l’investigation et ceux affectés aux fonctions support. Les tâches indues, notamment gardes statiques,…7.2/ 10
- Organiser la police municipale à l’échelle intercommunaleAxe 9. SécuritéLa police municipale s’organise au niveau de l’intercommunalité, avec un socle commun de formation, d’équipement et de doctrine. Le maire conserve l’intégralité de ses pouvoirs de police…5.9/ 10
- Former plus longtemps et stabiliser les débuts de carrièreAxe 9. SécuritéLa formation initiale des gardiens de la paix passe à deux ans, dont une part substantielle consacrée au droit, à la relation au public et à la gestion du conflit. La montée en charge des…6.3/ 10
- Moyens d’une réponse pénale rapide : élucidation, délai de jugement, justice des mineursAxe 9. SécuritéUn objectif chiffré d’élucidation est fixé pour les cambriolages, les vols avec effraction et les dégradations, avec les moyens de police technique et scientifique dimensionnés pour…6.1/ 10
- Droits dans la procédure : plainte suivie, purge des fichiers, victime payée d’abordAxe 9. SécuritéLa plainte est déposable en ligne ou dans n’importe quel service, sans considération du lieu des faits ni du domicile du plaignant. Le plaignant suit l’état de sa procédure comme il suit un…7.4/ 10
- Travail réparateur : peine de référence, barème, tarif doublé et dette envers la victimeAxe 9. SécuritéPour les atteintes non violentes aux biens, la peine de référence devient le travail réparateur. Le préjudice, établi par expertise, est dû à la victime et s’éteint par le travail à raison…5.1/ 10
- Ouvrir la voie de l’unité militaire d’insertionAxe 9. SécuritéLe condamné peut choisir de servir plutôt que de travailler : internat, encadrement militaire, formation qualifiante, solde du premier échelon. Au terme des six mois, la victime est…4.9/ 10
- Garantir cent mille postes de travail en permanenceAxe 9. SécuritéCent mille postes sont ouverts en permanence. Le chiffre est une capacité à garantir et non un volume à remplir : aucune condamnation ne reste inexécutée faute de place, et le travail…4.8/ 10
- Encadrement professionnel au 1/10 et allocation de subsistance des condamnésAxe 9. SécuritéL’encadrement est professionnel, rémunéré et formé, au ratio d’un pour dix, notamment par convention avec les armées. Le vivier sort chaque année de l’institution militaire avec…4.3/ 10
- Garanties du travail réparateur : consentement, aucun bénéficiaire privé, droit commun du travailAxe 9. SécuritéLe condamné est présent, informé de son droit de refuser, et donne son accord explicitement, la peine de substitution étant prononcée dans le même jugement. Le juge de l’application des…7.4/ 10
- Limiter le nombre de détenus à la capacité réelleAxe 9. SécuritéLe nombre de personnes incarcérées est limité par les capacités effectives des établissements. Lorsque cette capacité est atteinte, un mécanisme légal de régulation s’applique, et le…6.1/ 10
- Traiter en priorité les nuisances répétéesAxe 9. SécuritéLes nuisances répétées, dégradations, rodéos, occupations de hall et tapages, font l’objet d’une réponse rapide et graduée dès les premiers signalements. Le traitement est organisé sur le…7.2/ 10
- Protéger les victimes de contraintes familiales et de violences conjugalesAxe 9. SécuritéNul ne peut être contraint par sa famille ou son entourage à une pratique, à un mariage, à une tenue, à un renoncement aux soins ou à une rupture avec l’extérieur. La personne qui veut…6.7/ 10
- Frapper les trafics au patrimoineAxe 9. SécuritéLa lutte contre les trafics est conduite prioritairement par l’enquête patrimoniale et la saisie des avoirs, avec des moyens d’investigation financière doublés. Le produit des confiscations…6.9/ 10
- Sécuriser les transports par la présence humaineAxe 9. SécuritéLa sécurité des transports en commun repose d’abord sur la présence humaine, agents de sécurité, conducteurs, personnels de station, et les horaires de présence couvrent les heures où le…6.4/ 10
- Contrôle d’aptitude à conduire dès 70 ans et solution de mobilité en cas de restrictionAxe 9. SécuritéContrôle médical de l’aptitude à conduire à partir de 70 ans, puis tous les dix ans. Conduire engage la vie des autres, et l’aptitude à le faire se vérifie pour cette raison. Le contrôle…5.4/ 10
- Sanctionner et réévaluer les conducteurs dangereux : anti-démarrage, stage, confiscationAxe 9. SécuritéÉthylotest anti-démarrage systématique après une infraction grave liée à l’alcool. Le dispositif est installé aux frais du condamné et conditionne le droit de conduire pendant une durée…6.7/ 10
- Traiter les points noirs du réseauAxe 9. SécuritéAudit et traitement des points noirs du réseau. Chaque gestionnaire de voirie publie la localisation des accidents graves survenus sur son réseau et le programme de travaux correspondant.…7.4/ 10
- Confier les limitations de vitesse au gestionnaire de la voirieAxe 9. SécuritéLa vitesse maximale est fixée par le gestionnaire de la voirie sur la base de l’accidentologie publiée. Chaque gestionnaire arrête les limitations de son réseau au regard des accidents…5.6/ 10
- Légaliser la production et la vente sous contrôle public, avec une filière agricole françaiseAxe 9. SécuritéLa production, la transformation et la distribution du cannabis relèvent d’un monopole public ou de licences strictement encadrées, attribuées sur cahier des charges, contrôlées et…5.1/ 10
- Encadrer le marché légal : teneur affichée, interdiction aux mineurs et de publicité, évaluationAxe 9. SécuritéLa teneur en THC est plafonnée et obligatoirement affichée, comme la composition complète du produit. L’usager sait ce qu’il consomme. Le marché illicite propose aujourd’hui des produits…6.6/ 10
- Créer une composante cannabis de l’acciseAxe 9. SécuritéLe cannabis relève de l’accise alcool et tabac prévue à l’axe 2, et son produit finance la prévention, l’addictologie et la recherche sur les effets. Le niveau de taxation est fixé pour…5.3/ 10
- Dépénaliser l’usage et effacer les condamnationsAxe 9. SécuritéL’usage simple cesse d’être une infraction dès le début du mandat, sans attendre la mise en place de la filière. Les condamnations pour usage simple sont effacées et les procédures en cours…6.2/ 10
- Protéger ceux qui secourentAxe 9. SécuritéLa pénibilité du métier est reconnue pour les sapeurs-pompiers professionnels comme pour les volontaires, dans les droits à retraite et dans le suivi médical. L’exposition aux fumées…6.3/ 10
- Dimensionner les moyens sur le risque de 2050Axe 9. SécuritéLes moyens aériens et terrestres de lutte contre les feux de forêt sont dimensionnés sur le risque projeté à l’horizon 2050, en cohérence avec l’axe 7. La flotte aérienne est renouvelée…7.1/ 10
- Former et mobiliser la population : gestes qui sauvent, alerte et réserve civileAxe 9. SécuritéChaque classe d’âge scolaire reçoit une formation aux gestes qui sauvent, avec un recyclage à l’entrée dans la vie active. Ces heures sont prises sur la grille horaire existante, qu’elles…7.3/ 10
- Imposer un socle de sécurité aux opérateurs essentielsAxe 9. SécuritéUn socle de sécurité minimal s’impose aux opérateurs de services essentiels, hôpitaux, collectivités, opérateurs de réseaux et établissements scolaires compris. La mise à niveau est…6.3/ 10
- Doctrine cyber publique : aucune rançon sur fonds publics, capacité offensive encadréeAxe 9. SécuritéAucune rançon n’est payée sur fonds publics, et toute attaque subie par une entité publique est déclarée. La capacité de reconstruction rapide, sauvegardes isolées et procédures dégradées…6.8/ 10
- Protéger les particuliers et les petites structuresAxe 9. SécuritéUn guichet unique assiste les victimes de cyberattaque, particuliers, associations et petites entreprises comprises, avec diagnostic, conduite à tenir, aide au dépôt de plainte et…6.8/ 10
- Décider et rendre compte des volumes : plan voté, initiative référendaire, données publiéesAxe 10. ImmigrationLe Parlement adopte pour trois ans glissants un plan qui distingue ce qu’il décide de ce qu’il constate. Il vote des volumes pour l’immigration économique et pour les admissions…5.8/ 10
- Critères d’admission et de séjour : barème à points, engagement républicain, refus sur actesAxe 10. ImmigrationL’admission économique repose sur un barème public de points : maîtrise du français, diplôme, expérience professionnelle, âge, besoins identifiés du pays. Le français pèse lourd et se…6.1/ 10
- Resserrer le regroupement familialAxe 10. ImmigrationL’immigration familiale représente environ quatre-vingt-dix mille premiers titres par an, dont le regroupement familial proprement dit n’est qu’une fraction. L’essentiel relève des familles…5.6/ 10
- Renégocier les accords particuliersAxe 10. ImmigrationLes accords bilatéraux dérogeant au droit commun du séjour sont renégociés, à commencer par l’accord franco-algérien de 1968. La renégociation porte sur les volumes, les conditions de…5.8/ 10
- Titres d’attractivité : talents attaché à la personne, création d’entreprise, étudiantsAxe 10. ImmigrationLe titre est délivré sur la qualification et le niveau de rémunération, et il appartient à la personne, non à l’employeur. Changer d’entreprise ne suppose aucune nouvelle procédure. Un…6.6/ 10
- Faire de la francophonie une voie d’entréeAxe 10. ImmigrationLa maîtrise du français ouvre des points au barème de sélection, des procédures accélérées et un accès facilité aux titres talents, étudiant et fondateur. Les instituts français, les…6.3/ 10
- Organiser l’échange avec les pays attaquésAxe 10. ImmigrationLes personnes fuyant une guerre sur le continent européen bénéficient d’une protection temporaire assortie du droit de travailler immédiatement et d’une reconnaissance rapide de leurs…6.6/ 10
- Délais opposables sur tous les titres et titre pluriannuel dès la première foisAxe 10. ImmigrationChaque type de titre dispose d’un délai opposable et publié, avec un interlocuteur identifié et une motivation de tout refus. Une demande de renouvellement déposée complète et dans les…6.9/ 10
- Statuer sur l’asile en six moisAxe 10. ImmigrationLa demande d’asile est tranchée en six mois, recours compris, avec les moyens correspondants en instruction et en juridiction. La durée actuelle produit trois effets : elle installe des…6.3/ 10
- Ouvrir l’accès au travail : métiers en tension, demandeurs d’asile, diplômes reconnusAxe 10. ImmigrationUne liste de métiers en tension est établie par bassin d’emploi et révisée chaque année, sur données publiées. 4.4. Ouvrir le droit au travail au demandeur d’asile Le demandeur d’asile peut…6.6/ 10
- Régularisation par le travail et coût du travail dissimulé porté par l’employeurAxe 10. ImmigrationLa régularisation par le travail suppose une durée de présence établie, un contrat ou une activité professionnelle réelle établie, des cotisations versées ou régularisées à la charge de…6.4/ 10
- Apprentissage du français financé et contrat d’intégration réciproqueAxe 10. ImmigrationLe volume d’heures est dimensionné pour atteindre un niveau réel, vérifié par examen, et non pour remplir une obligation de présence. Les cours sont accessibles en horaires compatibles avec…6.4/ 10
- Ouvrir l’accès au logement et à l’emploiAxe 10. ImmigrationL’accès au logement et à l’emploi relève du droit commun des axes 6 et 8, sans dispositif séparé. Les discriminations à l’embauche et au logement sont mesurées par des campagnes de test…7.6/ 10
- Naturaliser dans un délai fixéAxe 10. ImmigrationLa naturalisation est instruite dans un délai opposable, sur des critères publics, et tout refus est motivé. Elle reste une décision de la Nation, qui apprécie. Une décision discrétionnaire…7.1/ 10
- Traiter la situation de MayotteAxe 10. ImmigrationLes moyens de contrôle maritime, d’instruction des demandes et d’éloignement sont dimensionnés sur la réalité du territoire et non sur une moyenne nationale. L’école, l’eau, la santé et le…6.1/ 10
- Tenir la frontière extérieure et exécuter les décisions d’éloignementAxe 10. ImmigrationLa France renforce sa participation au contrôle des frontières extérieures de l’Union et porte les moyens correspondants. Le règlement européen sur la gestion de l’asile et de la migration,…6.1/ 10
- Dimensionner l’hébergement sur le flux réelAxe 10. ImmigrationL’hébergement des demandeurs d’asile est dimensionné sur le flux constaté. La rue coûte davantage que l’hébergement, en santé, en sécurité et pour les communes qui la subissent. Programme…6.3/ 10
- Garanties de procédure : liste des pays sûrs sur avis indépendant, protection des enfantsAxe 10. ImmigrationLa liste des pays d’origine sûrs est révisée sur avis indépendant, publiée et réexaminée à échéance régulière. 6.5. Protéger les enfants en toute circonstance Aucune mesure ne prive un…7.5/ 10
Économie
43 propositions · par axe- Fixer la trajectoire de dépense publique à 55 points de PIB en sept ansAxe 2. Construire un État simpleLa dépense publique passe de 57,2 points de PIB à 55 points en sept ans. Le repli est plus faible les deux premières années et plus fort ensuite, aucune économie structurelle ne produisant…6.2/ 10
- Publier un objectif de productivité publiqueAxe 2. Construire un État simpleUn objectif de productivité est fixé pour la durée de la programmation et suivi chaque année. Il porte sur trois postes : les départs non remplacés là où la simplification a libéré du…6.6/ 10
- Loi de programmation : chiffrage, comptage unique et sincérité de l’effortAxe 2. Construire un État simpleToute mesure du programme entraînant une dépense pérenne figure dans un état annexé à la loi de programmation, indiquant son coût en régime de croisière, sa montée en charge année par année…6.8/ 10
- Ramener la fiscalité à dix-neuf objets fiscauxAxe 2. Construire un État simpleÉtat central, 12 impôts : 1. TVA 2. Impôt sur le revenu 3. Impôt sur les sociétés 4. Accise sur l’énergie 5. Impôt sur les successions 6. Contribution formation et apprentissage 7. Taxe sur…5.5/ 10
- Donner aux collectivités des ressources lisiblesAxe 2. Construire un État simpleLes régions reçoivent une dotation calculée sur cinq points de TVA, indexée sur son rendement. La TVA reste un impôt d’État à affectataire unique, et le transfert est voté et publié comme…4.8/ 10
- Rendre lisibles l’affectation des impôts et les engagements hors bilanAxe 2. Construire un État simpleChaque impôt indique clairement l’institution qui le perçoit. Cette information est publiée dans un format exploitable. Un impôt est affecté à une dépense lorsque le lien est réel, comme…7.3/ 10
- Encadrer la norme fiscale : création, recalculabilité, inventaire, traçabilitéAxe 2. Construire un État simpleToute création ou réforme fiscale doit démontrer : 1. son rattachement à une assiette existante ; 2. un rendement supérieur à un seuil minimal ; 3. son coût de recouvrement ; 4. un…5.2/ 10
- Réduire progressivement les dépenses fiscalesAxe 2. Construire un État simpleLeur nombre et leur coût total sont plafonnés par la loi selon une trajectoire pluriannuelle. Le coût total est plafonné en part des recettes fiscales nettes. Chaque dépense fiscale expire…7.0/ 10
- Supprimer les seuils et les tranchesAxe 2. Construire un État simpleLes barèmes d’impôt et de prestation sont des fonctions continues et lisses du revenu, de la valeur ou de la taille, sans seuil, sans tranche et sans marche. Un euro de plus ne fait jamais…6.4/ 10
- Séparer la Sécurité sociale de l’État et piloter le budget social sur cinq ansAxe 2. Construire un État simpleLa Sécurité sociale dispose de sa gouvernance, de ses ressources et de son identifiant propres. Les recettes sociales suivent un circuit distinct du budget de l’État. Toute compensation de…6.4/ 10
- Sortir les retraites publiques des budgets ministérielsAxe 2. Construire un État simpleLe régime de retraite des fonctionnaires est constitué en caisse identifiée, avec ses comptes, ses réserves et son pilotage propres. Il quitte les budgets ministériels et le compte…6.3/ 10
- Simplifier les démarches des entreprises : interlocuteur unique, carte d’identité d’entreprise, déclarationsAxe 3. Servir le publicL’entreprise dispose d’un point d’entrée unique pour ses démarches, même lorsque plusieurs administrations instruisent le dossier derrière lui. La création, la modification et la cessation…6.6/ 10
- Soumettre chaque règle nouvelle à trois comptes, vérifier son coût réel, la tester sur les TPEAxe 3. Servir le publicUne règle nouvelle se présente avec trois comptes, portés par un même dossier : 1. le nombre : elle s’accompagne de la suppression d’une règle existante de portée comparable, de sorte que…5.9/ 10
- Réexaminer régulièrement les règles et les stabiliser cinq ansAxe 3. Servir le publicChaque norme dispose d’une échéance de réexamen. Elle est maintenue lorsque son utilité reste démontrée, modifiée lorsque l’expérience l’exige, ou supprimée lorsque son objet a disparu.…6.0/ 10
- Encadrer les programmes France 2050 : cibles, coopération européenne, bilan annuel publicAxe 8. Performance économique et souverainetéChaque grand programme dispose d’une cible datée, d’un responsable nommé, d’une enveloppe connue et de points d’arrêt publics. L’État finance prioritairement la recherche appliquée, le…6.6/ 10
- Amorcer les filières par la commande publique pluriannuelle et le capital public temporaireAxe 8. Performance économique et souverainetéLorsqu’un besoin public correspond à une filière que la France souhaite développer, l’État ou les collectivités peuvent s’engager sur des achats pluriannuels connus avant l’investissement…5.8/ 10
- Sept programmes prioritairesAxe 8. Performance économique et souverainetéNucléaire. Réacteurs, cycle du combustible et technologies futures. 2. Aviation. Moteurs à haut rendement, nouvelles propulsions, carburants de synthèse décarbonés et compétences critiques.…6.1/ 10
- Confier à la région le développement économique et la formation selon les bassins d'emploiAxe 8. Performance économique et souverainetéLes aides territoriales, zones d’activité, accompagnements de filière et prospection d’investisseurs sont coordonnés par la région. 1.10. Former selon les besoins économiques La région…6.1/ 10
- Accueillir vite les usines : sites préparés et autorisations en délai fermeAxe 8. Performance économique et souverainetéChaque région constitue un portefeuille de sites dont le foncier, les raccordements et les contraintes sont connus à l’avance. Les friches et terrains déjà artificialisés sont utilisés en…6.3/ 10
- Faire du calcul une infrastructure nationale et développer l'IA appliquéeAxe 8. Performance économique et souverainetéLes capacités de calcul soutenues publiquement sont implantées auprès des grands sites de production électrique, avec récupération obligatoire de la chaleur. Une part de la puissance…6.2/ 10
- Commande publique du logiciel, réversibilité numérique et ouverture des données publiquesAxe 8. Performance économique et souverainetéL’État et les collectivités achètent des dizaines de milliards d’euros de logiciels et de services numériques chaque année, presque toujours aux mêmes fournisseurs extra-européens. Les…6.8/ 10
- Protéger les infrastructures critiquesAxe 8. Performance économique et souverainetéLes systèmes numériques de l’État, de l’énergie, de la santé, des transports, des communications et de la défense répondent à des exigences renforcées de continuité, de contrôle des accès…6.9/ 10
- Former aux métiers du numériqueAxe 8. Performance économique et souverainetéLe déficit annuel de professionnels du numérique se compte en dizaines de milliers de postes non pourvus. Les capacités de formation sont dimensionnées en conséquence, aux niveaux…6.8/ 10
- Orienter l'épargne vers la productionAxe 8. Performance économique et souverainetéUne part plus importante des produits d’épargne bénéficiant d’un avantage public finance les fonds propres des entreprises, l’industrie, les infrastructures, le capital de croissance et les…5.8/ 10
- Mobiliser un capital public patientAxe 8. Performance économique et souverainetéUn véhicule public de long terme peut investir lorsqu’un financement privé manque au stade critique ou lorsqu’une capacité stratégique risque de disparaître. Les participations prises pour…6.4/ 10
- Évaluer le financement public sur son effet et éteindre les aides non prouvéesAxe 8. Performance économique et souverainetéLes outils publics sont jugés sur leur capacité à faire naître une activité supplémentaire, accélérer son passage à l’échelle, attirer des capitaux privés ou préserver une capacité…6.5/ 10
- Récompenser la croissance à l'exportAxe 8. Performance économique et souverainetéUne entreprise qui augmente son chiffre d’affaires réalisé à l’export bénéficie d’une réduction de son impôt sur les sociétés. L’avantage augmente avec la progression nette des ventes à…3.1/ 10
- Faire de l'export un objectif nationalAxe 8. Performance économique et souverainetéLa diplomatie économique, les garanties export et l’accompagnement des entreprises sont évalués sur les marchés gagnés, la progression des exportations, la valeur produite en France et la…6.7/ 10
- Ramener les formes d'entreprise à sixAxe 8. Performance économique et souverainetéLe droit conserve six formes, une par usage. L’entreprise individuelle pour travailler seul, patrimoine professionnel séparé du patrimoine personnel. La société civile pour s’associer en…5.5/ 10
- Ramener la micro-entreprise à deux montants déclarésAxe 8. Performance économique et souverainetéLe constat détaillé, les seuils actuels et le calibrage restant à établir figurent à l’annexe sur les formes d’entreprise. Le micro-entrepreneur déclare ce qu’il a encaissé. S’il achète des…5.8/ 10
- Lisser les seuils d'effectifAxe 8. Performance économique et souverainetéLes obligations liées à la taille de l’entreprise deviennent progressives ou différées lorsque cela est possible. Une nouvelle embauche n’entraîne plus brutalement une accumulation…6.2/ 10
- Professions réglementées, délais de paiement, création et fermeture simplifiéesAxe 8. Performance économique et souverainetéUne restriction d’accès reste justifiée lorsqu’une erreur professionnelle peut causer un dommage sanitaire, juridique, financier ou physique sérieux à un tiers. Les restrictions dépourvues…6.8/ 10
- Supprimer les titres-restaurantAxe 8. Performance économique et souverainetéLa contribution de l’employeur est versée directement au salarié. Dans la limite du plafond auparavant applicable, son régime fiscal et social est maintenu ; ce plafond est ensuite figé…5.9/ 10
- Traiter la vie chère outre-merAxe 8. Performance économique et souverainetéL’octroi de mer est réformé : la part qui protège une production locale réelle est maintenue et documentée, celle qui frappe des produits non produits sur place disparaît. La perte de…5.5/ 10
- Créer un contrat à droits progressifsAxe 8. Performance économique et souverainetéUn nouveau contrat de travail à droits progressifs est créé en complément du contrat à durée indéterminée. Les protections et les droits attachés au contrat commencent dès le premier jour…6.3/ 10
- Rapprocher les droits sociaux entre statutsAxe 8. Performance économique et souverainetéÀ revenu comparable, les différences de cotisations et de droits entre salariés, indépendants et dirigeants sont progressivement réduites lorsqu’elles ne correspondent pas à une différence…6.2/ 10
- Encadrer le management algorithmique, la surveillance et le télétravailAxe 8. Performance économique et souverainetéLorsqu’un système automatisé répartit le travail, fixe les horaires, évalue la performance ou contribue à une sanction, ses critères sont connus du salarié et des représentants du…6.8/ 10
- Recentrer l'apprentissage, financer la formation continue sur ses résultats, anticiper les reconversionsAxe 8. Performance économique et souverainetéLe soutien public tient compte du niveau de qualification, de l’insertion et des besoins du marché du travail. L’aide la plus forte va aux situations où l’apprentissage modifie réellement…6.9/ 10
- Faire compter aussi les adhérentsAxe 8. Performance économique et souverainetéLa représentativité syndicale continue de reposer d’abord sur les suffrages obtenus aux élections professionnelles. Le nombre d’adhérents certifiés devient une seconde jauge publique de…6.5/ 10
- Faire passer l'innovation du laboratoire à l'usineAxe 8. Performance économique et souverainetéLe soutien public se concentre sur les étapes où le financement privé reste le plus difficile : 1. prototype ; 2. démonstrateur ; 3. certification ; 4. industrialisation pilote ; 5.…6.5/ 10
- Valoriser la propriété intellectuelle financée publiquementAxe 8. Performance économique et souverainetéUne innovation largement financée par la collectivité est exploitée en priorité sur le territoire qui a pris le risque initial. Les licences internationales et coopérations restent…5.6/ 10
- Cartographier les dépendances critiques, protéger les actifs stratégiques, commande publique souveraineAxe 8. Performance économique et souverainetéL’État identifie les produits, technologies et infrastructures dont une rupture menacerait la santé, l’énergie, l’alimentation, les communications, la défense ou l’industrie essentielle. Le…6.6/ 10
- Maintenir des stocks stratégiquesAxe 8. Performance économique et souverainetéCertains biens impossibles à reproduire rapidement en situation de crise font l’objet de stocks régulièrement renouvelés, dont le niveau et la rotation sont suivis. La liste découle de la…6.7/ 10
Transition écologique
43 propositions · par axe- Adapter aux chaleurs et aux incendies : bâtiments fragiles, 10 millions d'arbres, préventionAxe 7. Écologie et territoiresÉcoles, crèches, établissements de santé et établissements pour personnes âgées sont prioritaires. Isolation, protections solaires, ventilation nocturne et espaces rafraîchis sont mobilisés…6.8/ 10
- Préserver les zones d'expansion des crues et annexer les cartes de risques aux transactionsAxe 7. Écologie et territoiresLes bassins identifient les espaces où l’eau peut s’étendre sans provoquer de dommage majeur. Ces zones sont intégrées aux documents d’urbanisme et préservées de la construction. Une…7.6/ 10
- Relocaliser les biens exposés : recul organisé du littoral et reconstruction adaptéeAxe 7. Écologie et territoiresLes communes menacées préparent la relocalisation progressive des biens et équipements exposés. Un mécanisme d’indemnisation et de portage foncier accompagne cette transformation. Le trait…6.8/ 10
- Publier une trajectoire climatique de référence et l'état réel de l'environnementAxe 7. Écologie et territoiresL’État publie la trajectoire de réchauffement utilisée pour dimensionner bâtiments publics, infrastructures, réseaux et documents d’urbanisme. Elle devient une référence pour la commande…7.7/ 10
- Répartir la trajectoire carbone par secteur et intégrer le carbone à la commande publiqueAxe 7. Écologie et territoiresLa trajectoire d’émissions est votée et répartie entre transports, bâtiment, industrie, agriculture et énergie, avec un plafond annuel par secteur et un ministre responsable devant le…7.1/ 10
- Engager un plan d'électrificationAxe 7. Écologie et territoiresCe qui peut fonctionner à l’électricité y passe : chauffage, véhicules légers, procédés industriels de chaleur basse et moyenne température, ferroviaire résiduel au gazole. Le plan porte…7.0/ 10
- Sortir des installations les plus émettrices sans délocaliserAxe 7. Écologie et territoiresLes grands sites industriels les plus émetteurs disposent d’un contrat de transition : un calendrier, un investissement partagé, une garantie de prix de l’électricité selon l’axe 8, et une…6.0/ 10
- Investir dans les transports du quotidien : rail régional, fret rail-fleuve, desserte hors métropolesAxe 7. Écologie et territoiresLa priorité d’investissement va au renouvellement du réseau existant et aux liaisons du quotidien, avant les lignes nouvelles. Chaque région publie la ponctualité, les suppressions et l’âge…6.5/ 10
- Réduire l'aérien intérieur substituableAxe 7. Écologie et territoiresLes liaisons intérieures pour lesquelles existe une alternative ferroviaire de moins de quatre heures cessent d’être desservies par avion, hors correspondances internationales et hors…6.1/ 10
- Financer la mobilité par l'usageAxe 7. Écologie et territoiresLes recettes de l’accise sur l’énergie liées au transport financent l’entretien du réseau et les alternatives, et cette affectation est publiée. Les poids lourds utilisant le réseau routier…6.4/ 10
- Réduire les PFAS, les produits phytosanitaires et les excédents azotésAxe 7. Écologie et territoiresLes usages non essentiels disposant d’alternatives sont supprimés selon un calendrier par famille de produits. Les usages médicaux ou industriels critiques sans solution disponible peuvent…6.9/ 10
- Améliorer la qualité de l'air, aider avant de restreindre, publier les contaminationsAxe 7. Écologie et territoiresLes valeurs limites de particules fines, de dioxyde d’azote et d’ozone convergent progressivement vers les recommandations sanitaires selon un calendrier publié. Chaque agglomération mesure…6.1/ 10
- Appliquer le principe pollueur-payeurAxe 7. Écologie et territoiresLe responsable identifiable d’une pollution finance le traitement de l’eau, la dépollution des sols et la surveillance sanitaire nécessaires. Lorsqu’aucun responsable solvable ne subsiste,…7.1/ 10
- Réduire les nuisances sonoresAxe 7. Écologie et territoiresLes cartes de bruit sont publiées à l’échelle intercommunale. Le bruit est la nuisance la plus répandue et la moins traitée. Il dégrade le sommeil, la tension artérielle et les…6.7/ 10
- Étendre le droit à la réparation et appliquer des clauses miroirAxe 7. Écologie et territoiresLa France porte au niveau européen l’extension progressive des obligations de réparabilité aux catégories de produits encore exclues : disponibilité des pièces, documentation technique,…6.5/ 10
- Gérer l'eau par bassin : volume disponible, priorités légales et retenues encadréesAxe 7. Écologie et territoiresLe bassin hydrographique devient l’échelle de coordination. Un collège réunit les régions concernées et répond du plan de bassin. 2. Le volume disponible est chiffré et publié. Chaque…6.8/ 10
- Réduire les pertes des réseauxAxe 7. Écologie et territoiresChaque service publie son taux de fuite. Un litre sur cinq distribué en France n’arrive jamais au robinet, et davantage dans les réseaux les plus anciens. Au-delà d’un seuil défini, un…7.0/ 10
- Retenir l'eau là où elle tombeAxe 7. Écologie et territoiresLes opérations d’aménagement privilégient infiltration et rétention à la parcelle : sols perméables, noues et espaces plantés. Une ville imperméable envoie à la rivière une eau qu’elle…7.6/ 10
- Faire payer selon l'usage réelAxe 7. Écologie et territoiresLes redevances dépendent des volumes réellement prélevés et de la pollution effectivement rejetée, quel que soit l’usager. Les ménages acquittent aujourd ’hui la plus grande part des…6.7/ 10
- Protéger les sols épargnés et inventorier le foncier déjà disponibleAxe 7. Écologie et territoiresDans les territoires déjà fortement urbanisés, l’artificialisation nouvelle est nulle : la construction utilise la reconstruction, la densification, la surélévation, la transformation du…6.3/ 10
- Renaturer les sols libérés et dépolluer les sites orphelinsAxe 7. Écologie et territoiresUne emprise publique abandonnée, une infrastructure désaffectée ou un sol dépollué retrouve un usage naturel ou agricole lorsqu’aucun nouvel usage n’est prévu. Un sol laissé bitumé sans…7.0/ 10
- Solariser les surfaces déjà artificialiséesAxe 7. Écologie et territoiresAu-delà de seuils définis, toitures commerciales, industrielles et publiques ainsi que grands parkings existants sont progressivement équipés. Ces surfaces sont utilisées avant de mobiliser…6.2/ 10
- Rendre opposables protections fortes, continuités écologiques et compensationsAxe 7. Écologie et territoiresLes espaces bénéficiant d’une protection forte sont cartographiés, juridiquement définis et effectivement surveillés. Seules les protections produisant de vraies restrictions sont…6.8/ 10
- Restaurer les milieux dégradés et agir tôt contre les espèces envahissantesAxe 7. Écologie et territoiresZones humides, cours d’eau, haies et sols appauvris font l’objet de programmes de restauration financés notamment par la taxe environnementale. Les zones humides subsistantes sont…7.1/ 10
- Adapter les forêtsAxe 7. Écologie et territoiresLe renouvellement privilégie la diversité des essences et des âges ainsi que la résistance aux sécheresses et ravageurs. Les coupes rases sont encadrées au-delà d’une surface déterminée. La…7.1/ 10
- Rémunérer les services rendus au vivantAxe 7. Écologie et territoiresLes pratiques maintenant haies, prairies permanentes, rotations longues et couverture des sols ouvrent droit à une rémunération distincte des aides à la production. Un objectif annuel de…6.8/ 10
- Protéger les habitats marins : aires protégées effectives, chalutage de fond, pêche artisanaleAxe 7. Écologie et territoiresLes aires marines protégées sont développées lorsqu’elles imposent réellement des restrictions aux activités destructrices, et les moyens de surveillance suivent l’extension des…6.3/ 10
- Surveiller effectivement la zone économique exclusiveAxe 7. Écologie et territoiresLa surveillance des espaces maritimes sous juridiction française est dimensionnée sur leur étendue réelle : patrouilleurs, avions de surveillance maritime, satellites et drones, avec une…6.1/ 10
- Garantir l'accès à l'eau potable et à l'assainissementAxe 7. Écologie et territoiresUn programme doté et daté ramène l’accès à l’eau potable et l’assainissement au niveau du reste du territoire, avec un calendrier par collectivité et un compte rendu annuel d’avancement.…6.9/ 10
- Dépolluer les sols et réparer le chlordéconeAxe 7. Écologie et territoiresLa cartographie des sols contaminés est achevée et publiée, parcelle par parcelle. Le suivi médical des populations exposées, la surveillance des productions et l’indemnisation des…7.3/ 10
- Protéger la biodiversité ultramarineAxe 7. Écologie et territoiresLes récifs coralliens, mangroves et forêts tropicales font l’objet de programmes de protection et de restauration dotés, avec objectifs publiés et suivi scientifique. Les espèces exotiques…7.3/ 10
- Adapter les outre-mer aux risques majeursAxe 7. Écologie et territoiresCyclones, submersion, sismicité, volcanisme et sargasses appellent des normes de construction, des moyens de secours et des plans d’évacuation dimensionnés sur le risque réel de chaque…6.8/ 10
- Fixer des objectifs d'autonomie et décider outre-mer des adaptations de normesAxe 7. Écologie et territoiresL’autonomie alimentaire et énergétique de chaque territoire fait l’objet d’un objectif chiffré et d’un suivi. Importer à dix mille kilomètres ce qui pousse à côté coûte cher au…6.0/ 10
- Maintenir et renouveler le parc nucléaireAxe 8. Performance économique et souverainetéLes réacteurs dont la sûreté est confirmée poursuivent leur exploitation. Le programme EPR2 continue et l’autorité de sûreté reste indépendante du calendrier politique. Programme des…6.8/ 10
- Relancer les réacteurs à neutrons rapidesAxe 8. Performance économique et souverainetéUn milliard d’euros est engagé dès le début du mandat pour un prototype à horizon 2030 et les briques de sa démonstration : combustible, matériaux, contrôle-commande, installations…5.6/ 10
- Maîtriser le cycle du combustible et gérer les déchets ultimesAxe 8. Performance économique et souverainetéLa succession des installations de La Hague et de MELOX est décidée rapidement. Une réserve stratégique distingue matières valorisables et déchets ultimes. Les 341 000 tonnes d’uranium…6.7/ 10
- Publier le coût complet de l'électricité et penser le système électrique d'ensembleAxe 8. Performance économique et souverainetéLe coût du MWh livré inclut production, transport, distribution, stockage, flexibilité, moyens de secours et financement. Objectifs : 1. ménages : 180 €/MWh TTC en euros constants 2026 ; 2.…6.6/ 10
- Garantir des contrats électriques longs aux industrielsAxe 8. Performance économique et souverainetéLes entreprises réalisant un investissement durable en France peuvent conclure des contrats énergétiques de quinze à vingt-cinq ans dont la composante énergie se situe entre 60 et 70 euros…5.8/ 10
- Adapter la fiscalité à l'électrificationAxe 8. Performance économique et souverainetéLes taxes sur l’électricité sont autant que possible exprimées en montant plutôt qu’en pourcentage du prix. La dépense énergétique totale des ménages est également publiée afin de mesurer…6.6/ 10
- Garantir un revenu socle aux petits agriculteursAxe 8. Performance économique et souverainetéUn complément de revenu garantit aux exploitants agricoles actifs un niveau minimal de revenu professionnel lorsque leur activité ne permet pas de l’atteindre. Le complément est maximal…5.2/ 10
- Faciliter l'installation et préserver la diversité des exploitationsAxe 8. Performance économique et souverainetéLe soutien public ne dépend pas mécaniquement de la seule surface, la politique agricole devant permettre aux petites exploitations viables de continuer à produire. La région ou un…6.9/ 10
- Contrôler les cessions de sociétés agricolesAxe 8. Performance économique et souverainetéLes transferts de contrôle de sociétés détenant des terres sont soumis au même objectif de contrôle foncier que les ventes directes. Programme des Humanistes « Contre les tyrannies…6.7/ 10
- Rendre la chaîne de valeur transparente et assurer la réciprocité des conditions de productionAxe 8. Performance économique et souverainetéLa répartition du prix payé par le consommateur entre producteur, transformateur et distributeur est publiée par grande filière et suivie dans le temps. Les négociations commerciales se…5.5/ 10
International & Europe
34 propositions · par axe- Décision souveraine d’engager les forces et assistance due aux alliésAxe 11. Défense et politique étrangèreLa France ne subordonne à aucun mécanisme extérieur la décision d’engager ses forces. Elle tient les obligations d’assistance qu’elle a souscrites ; le choix des moyens par lesquels elle…5.5/ 10
- Maintenir la dissuasion dans ses deux composantesAxe 11. Défense et politique étrangèreLes composantes océanique et aéroportée sont maintenues, et leur renouvellement est engagé. Le financement de la dissuasion est sanctuarisé hors des arbitrages annuels. Un programme dont le…6.3/ 10
- Étendre la dissuasion à des partenaires européensAxe 11. Défense et politique étrangèreLa France propose à des États européens le bénéfice de sa dissuasion, par des accords bilatéraux nommant les pays et le périmètre couvert. La décision d’emploi appartient au seul Président…6.1/ 10
- Encadrer l’emploi de la force : objectifs et terme des interventions, décision humaineAxe 11. Défense et politique étrangèreL’exécutif décide de l’engagement des forces et en informe immédiatement le Parlement. L’autorisation parlementaire de prolongation, qui existe depuis 2008, cesse d’être un blanc-seing…6.1/ 10
- Doter le renseignement d’une trajectoire propreAxe 11. Défense et politique étrangèreLes services de renseignement disposent d’une programmation budgétaire distincte, votée et suivie. Le contrôle parlementaire est renforcé dans les conditions de l’axe 1, avec accès effectif…6.6/ 10
- Programmation militaire votée et contrat opérationnel publiéAxe 11. Défense et politique étrangèreLa programmation militaire est votée pour cinq ans, avec révision à mi-parcours. L’écart entre programmation et exécution est publié chaque année. Les objectifs, les dépenses et leur…7.3/ 10
- Traiter la disponibilité comme un indicateur centralAxe 11. Défense et politique étrangèreLe maintien en condition opérationnelle est financé au même titre que l’acquisition, et la disponibilité réelle des matériels est publiée par flotte et par parc. La capacité annoncée porte…6.9/ 10
- Reconstituer les stocks de munitions et de piècesAxe 11. Défense et politique étrangèreLes stocks sont dimensionnés sur une hypothèse d’engagement majeur et non sur le rythme des opérations extérieures. Les niveaux atteints sont suivis par le contrôle parlementaire et publiés…6.0/ 10
- Retrouver de la masseAxe 11. Défense et politique étrangèreLes programmes combinent les systèmes de haute performance là où ils sont irremplaçables, dissuasion, sous-marins, entrée en premier, et des équipements simples, nombreux, réparables et…5.7/ 10
- Assurer en permanence une capacité aéronavaleAxe 11. Défense et politique étrangèreLa mission est d’assurer en permanence une capacité aéronavale complète et autonome. Elle exige un second porte-avions. Avec un seul bâtiment, le pays est privé de porte-avions pendant ses…5.6/ 10
- Accroître les effectifs : volontariat élargi, réserve doublée, Légion renforcéeAxe 11. Défense et politique étrangèreLe service militaire volontaire est élargi, rémunéré et qualifiant, sans rétablissement de la conscription. La formation reçue est reconnue dans le parcours civil. La réserve opérationnelle…6.2/ 10
- Rendre les armées à leur missionAxe 11. Défense et politique étrangèreLe déploiement permanent de militaires en patrouille et en garde statique sur le territoire prend fin. La capacité de renfort demeure, mobilisable sur décision et pour une durée déterminée.…7.5/ 10
- Traiter le logement et la mobilité comme une condition d’emploiAxe 11. Défense et politique étrangèreLe logement familial, l’accompagnement de la mobilité et l’emploi du conjoint font l’objet d’engagements chiffrés et publiés. Un militaire change de garnison tous les trois ans environ.…6.9/ 10
- Service de santé des armées et prise en charge durable des blessésAxe 11. Défense et politique étrangèreLes capacités de médecine de l’avant, de chirurgie de guerre, d’évacuation et de réanimation sont dimensionnées sur une hypothèse d’engagement majeur, non sur l’activité du temps de paix.…6.5/ 10
- Commandes pluriannuelles fermes répercutées jusqu’aux sous-traitantsAxe 11. Défense et politique étrangèreLes commandes sont fermes et pluriannuelles, donnant à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir, ouvrir des lignes et recruter. Un décalage de commande coûte plus cher…6.4/ 10
- Sécuriser les approvisionnements critiquesAxe 11. Défense et politique étrangèrePoudres, composants électroniques, terres rares et matériaux critiques relèvent de la cartographie des dépendances de l’axe 8, avec le même choix explicite entre production,…6.4/ 10
- Financement bancaire garanti et contrôle du capital des entreprises de défenseAxe 11. Défense et politique étrangèreUne banque ou un fonds bénéficiant d’une garantie publique ne peut exclure par principe une entreprise autorisée du seul fait de son appartenance au secteur de la défense. Les règles…6.4/ 10
- Conduite des programmes : répartition préalable, canal court, jalons courtsAxe 11. Défense et politique étrangèreDans un programme mené en coopération, la répartition industrielle, technologique et financière est arrêtée avant l’engagement des crédits. 4.5. Ouvrir un canal d’acquisition très court Un…6.9/ 10
- Doctrine publiée : politique étrangère, relations africaines, diplomatie économiqueAxe 11. Défense et politique étrangèreUne doctrine publiée, révisée à chaque législature, énonce les intérêts que la France défend, les zones où elle s’engage et les moyens qu’elle y consacre. Elle est débattue au Parlement.…6.9/ 10
- Soutenir l’Ukraine dans la duréeAxe 11. Défense et politique étrangèreLe soutien militaire, financier et industriel à l’Ukraine est programmé pluriannuellement et voté, comme le reste de l’effort de défense. Un soutien reconduit d’un budget à l’autre ne…6.0/ 10
- Maintenir l’universalité du réseau diplomatiqueAxe 11. Défense et politique étrangèreLe réseau est maintenu dans son universalité, y compris là où l’actualité ne le justifie pas. Une ambassade fermée se rouvre en dix ans, et l’absence se paie au moment précis où le pays…7.3/ 10
- Concentrer l’aide publique au développementAxe 11. Défense et politique étrangèreL’aide se concentre sur l’eau, la santé, l’éducation et l’énergie. Les résultats sont évalués et publiés projet par projet, dans les conditions de l’axe 2. Programme des Humanistes « Contre…6.5/ 10
- Traiter la francophonie comme une politiqueAxe 11. Défense et politique étrangèreLa francophonie relève de la politique économique, éducative et culturelle, avec des moyens et des résultats mesurés. Trois cent quatre-vingt-seize millions de locuteurs, cinq cent…6.5/ 10
- Discipline normative européenne et publication des positions françaisesAxe 11. Défense et politique étrangèreLes règles que ce programme impose à l’État français, la France les porte au niveau européen. Elles sont au nombre de six. 1. Trois comptes pour toute règle nouvelle. Le nombre, une règle…6.1/ 10
- Présence française dans les institutions et défense de l’usage du françaisAxe 11. Défense et politique étrangèreUn objectif chiffré et publié fixe la présence française dans les institutions, aux postes de direction comme dans les services qui rédigent. Le détachement européen ouvre un déroulement de…6.9/ 10
- Positions européennes sur l’énergie et les réseaux : prix de l’électricité, monopoles naturelsAxe 11. Défense et politique étrangèreLa France porte la renégociation des mécanismes européens dont le résultat contredit l’objectif affiché. Le premier est la formation du prix de l’électricité. Le marché de gros reste fondé…5.9/ 10
- Faire respecter nos normes sanitaires aux produits importésAxe 11. Défense et politique étrangèreLa politique commerciale relève de l’Union. La France y porte l’exigence qu’un produit mis sur le marché européen respecte les règles imposées à ceux qui le produisent en Europe, en résidus…6.2/ 10
- Réformer le fonctionnement avant d’élargirAxe 11. Défense et politique étrangèreTout élargissement de l’Union suppose que son fonctionnement ait été réformé au préalable. Une Union élargie sans réforme de ses règles de décision cesse de décider. La France propose la…5.6/ 10
- Traiter l’espace comme un milieu opérationnelAxe 11. Défense et politique étrangèreLa France dispose d’une capacité de surveillance de l’espace, de résilience de ses satellites et d’un accès autonome à l’orbite. Le renseignement, la navigation, les communications et la…6.1/ 10
- Protéger les fonds marins et les câbles sous-marinsAxe 11. Défense et politique étrangèreLa surveillance et la protection des câbles sous-marins et des infrastructures des fonds marins sont assurées, avec les moyens de détection et d’intervention correspondants. Le deuxième…6.9/ 10
- Lutter contre les ingérences étrangèresAxe 11. Défense et politique étrangèreLes campagnes d’influence documentées font l’objet d’une réponse publique et attribuée, nommant l’État qui les conduit. Le répertoire des représentants d’intérêts étrangers, tenu depuis…7.9/ 10
- Éprouver régulièrement la résilience nationaleAxe 11. Défense et politique étrangèreDes exercices civils réguliers éprouvent les plans de continuité des services essentiels, avec la réserve civile et le système d’alerte organisés à l’axe 9. Les stocks stratégiques relèvent…7.2/ 10
- Protection consulaire : plans d’évacuation éprouvés et service à délais opposablesAxe 11. Défense et politique étrangèreLes plans d’évacuation sont testés à échéance régulière et la conduite à tenir est communiquée clairement en situation de crise. Un plan jamais éprouvé n’est pas un plan. 8.2. Rendre le…7.1/ 10
- Garantir un retour sans rupture de droitsAxe 11. Défense et politique étrangèreL’inscription au registre de retour ouvre immédiatement les droits à l’assurance maladie et aux prestations, sans délai de carence. Le droit au compte bancaire s’applique de plein droit, et…6.9/ 10
Éducation & jeunesse
26 propositions · par axe- Recentrer le temps scolaire sur les fondamentaux et l'entretien de la classeAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLes fondamentaux sont le français, les mathématiques, les langues étrangères et la capacité à apprendre par soi-même. La dictée et l’apprentissage syllabique retrouvent une place centrale…6.4/ 10
- Année intercalaire de remise à niveau et rattrapage du décrochage outre-merAxe 4. L’élévation de tous par le savoirL’entrée au collège suppose la maîtrise d’un niveau défini dans les fondamentaux. L’élève qui n’a pas encore atteint ce niveau bénéficie d’une année intercalaire de remise à niveau, en…5.8/ 10
- Revaloriser les professeurs des écolesAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLa revalorisation salariale des enseignants porte prioritairement sur le premier degré, là où l’intervention pédagogique précoce produit le plus d’effet. Le professeur des écoles français…6.7/ 10
- Responsabiliser les directeurs d'écoleAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLe directeur peut demander qu’un enseignant quitte son établissement. La demande est écrite et motivée ; l’enseignant présente ses observations ; le rectorat statue dans un délai défini par…6.6/ 10
- Petite enfance et périscolaireAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLa crèche assume pleinement une mission éducative. L’acquisition du langage, la socialisation et l’éveil font partie de son rôle. 2. Le périscolaire relie les équipements existants.…6.2/ 10
- Encadrer l'instruction en famille, le privé sous contrat et la carte scolaireAxe 4. L’élévation de tous par le savoirRégime déclaratif. L’instruction en famille s’exerce sur déclaration plutôt que sur autorisation préalable. 2. Contrôle pédagogique annuel. L’État vérifie les connaissances acquises. Une…6.7/ 10
- Brevet terminal conditionnant le lycée général, tronc commun et options dès la cinquièmeAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLe brevet devient un examen terminal national, sans contrôle continu. Il évalue quatre matières : mathématiques, français, anglais, puis au choix sciences ou histoire-géographie. L’examen…6.0/ 10
- Intégrer le soutien dans l'emploi du tempsAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLe soutien devient une composante normale du collège, gratuite et assurée pendant le temps scolaire. Trois niveaux d’intensité permettent aux élèves d’y entrer et d’en sortir selon leurs…6.3/ 10
- Tenir la neutralité et l'assiduité, protéger le signalement des incidentsAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLes personnels et les programmes sont neutres. Un enseignement ne se négocie pas : aucune dispense n’est accordée au motif d’une conviction, ni en sciences, ni en histoire, ni en éducation…7.4/ 10
- Restaurer un baccalauréat national terminal conditionnant l'accès au supérieurAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLe baccalauréat repose sur des épreuves nationales passées dans les mêmes conditions, sans contrôle continu. Le contrôle continu fait dépendre la valeur du diplôme de l’établissement qui…6.5/ 10
- Réorganiser le lycée en deux voies et sept filières, voie professionnelle complèteAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLe socle commun comprend les mathématiques, le français puis la philosophie, ainsi que les langues vivantes. Les mathématiques restent obligatoires jusqu’en terminale. Au-delà de ce socle,…5.9/ 10
- Contribution universitaire différéeAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLes études ne donnent lieu à aucun paiement immédiat. Une contribution maximale de 4 000 euros par année d’études est avancée par l’État et n’est remboursée qu’à partir d’un revenu…4.6/ 10
- Parcoursup transparent, sélection assumée et phase de réaffectationAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLe logiciel de Parcoursup est publié en logiciel libre. Une décision qui oriente la vie de sept cent mille jeunes par an ne peut pas reposer sur un calcul que personne n’a le droit…7.1/ 10
- Capacités, formations rares, licences modulaires et universités pluridisciplinairesAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLa région arrête les capacités d’accueil après dialogue avec les établissements. La dotation par étudiant reste nationale, ce qui garantit une cohérence d’ensemble. Les formations dont…6.6/ 10
- Porter l'effort national de recherche à 3 % du PIBAxe 4. L’élévation de tous par le savoirL’objectif porte ensemble sur l’investissement public et privé, et il est décliné en trajectoire annuelle votée. La France est autour de 2,2 % depuis quinze ans, pour un objectif européen…6.2/ 10
- Dotation de base des laboratoires, doctorats tous financés et thèses en entrepriseAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLes laboratoires disposent d’une dotation de base garantie sur cinq ans, les appels à projets se concentrant sur les grands programmes, équipements lourds et projets réellement…6.4/ 10
- Réformer le crédit d'impôt rechercheAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLe dispositif est concentré sur les PME et ETI, et plafonné pour les grands groupes. Les cinquante premières entreprises en captent environ quarante-cinq pour cent, alors qu’un million…6.0/ 10
- Reconnaître le doctorat dans la fonction publique et distinguer trois carrièresAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLes concours et les grilles de la fonction publique reconnaissent effectivement le niveau doctoral, en accès comme en classement à l’entrée. La reconnaissance existe dans les textes depuis…6.7/ 10
- Financer les CFA sur leurs résultats et clarifier les responsabilitésAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLe financement tient compte de l’achèvement des formations et de l’insertion dix-huit mois après la sortie, plutôt que du seul nombre de contrats signés. Un seuil de conventionnement…6.8/ 10
- Ouvrir l'université aux actifs et regrouper AFPA et GRETAAxe 4. L’élévation de tous par le savoirUne part importante des droits à la formation tout au long de la vie peut être utilisée pour suivre des enseignements universitaires durables. Les enseignements optionnels existants sont…6.0/ 10
- Parcours culturel de l'enfant, gratuité des musées avant 26 ans et conservatoiresAxe 4. L’élévation de tous par le savoirL’école et le périscolaire organisent des rencontres régulières avec les œuvres, les artistes et les lieux culturels. Musées, patrimoine, bibliothèques, théâtre, musique, cinéma et arts…6.5/ 10
- Subventions culturelles territorialisées et spectacle vivant conditionné à l'activitéAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLes financements nationaux tiennent compte de l’éloignement de l’offre culturelle, en particulier dans les villes moyennes, les territoires ruraux et les outre-mer. Expositions, collections…5.5/ 10
- Recentrer l'audiovisuel publicAxe 4. L’élévation de tous par le savoirL’audiovisuel public conserve quatre chaînes linéaires, généraliste, régionale, jeunesse et information continue, et bascule une part importante du documentaire vers la plateforme à la…6.0/ 10
- Préserver et transmettre le patrimoineAxe 4. L’élévation de tous par le savoirUn programme pluriannuel finance restauration et conservation. Il couvre les monuments et collections, mais aussi le patrimoine industriel et scientifique, les archives et les savoir-faire…7.0/ 10
- Recentrer le soutien au cinéma et aux industries culturellesAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLe CNC se concentre sur la régulation, les statistiques, la conservation, le dépôt légal et la classification. Les aides deviennent explicitement votées au budget de la Culture. Pour le…5.8/ 10
- Supprimer la redevance pour copie privée et ouvrir les œuvres orphelinesAxe 4. L’élévation de tous par le savoirLe financement de la création et des ayants droit repose sur des mécanismes explicites plutôt que sur une taxation générale des supports. La redevance frappe aujourd’hui des supports…4.4/ 10
Territoires
18 propositions · par axe- Redessiner les régionsAxe 2. Construire un État simpleLa France métropolitaine et ultramarine est organisée autour de dix-huit régions. Le tracé suit, dans l’ordre, la cohérence hydrographique et géographique, l’identité historique,…5.4/ 10
- Simplifier les échelonsAxe 2. Construire un État simpleLa répartition détaillée des compétences entre échelons figure à l’annexe sur les collectivités territoriales. Les cantons et les arrondissements administratifs de l’État sont supprimés.…5.0/ 10
- Refonder la commune : seuil de 3 500 habitants et arrondissements des grandes villesAxe 2. Construire un État simpleSeuil démographique. Une commune dispose d’au moins 3 500 habitants, ou 1 500 en zone de montagne. 2. Grandes agglomérations. Les communes appartenant au tissu urbain continu de la…4.9/ 10
- Intercommunalité de bassin de vie et urbanisme à trois niveauxAxe 2. Construire un État simpleL’intercommunalité conserve le périmètre des EPCI existants. Son conseil est désigné directement sur le bulletin communal, sans ajouter un scrutin distinct. Elle exerce les compétences de…5.7/ 10
- Faire du département l’exécutant territorial des solidaritésAxe 2. Construire un État simpleLe département devient l’assemblée des intercommunalités et le bras local d’exécution de la r égion. Les conseils intercommunaux désignent leurs représentants selon une proportionnalité…4.1/ 10
- Faire de la région l’échelon structurant, aligné et contrôléAxe 2. Construire un État simpleLa région est élue directement et porte les investissements qui exigent une taille suffisante : 1. transports régionaux, réseau ferroviaire de desserte fine et routes structurantes ; 2.…5.5/ 10
- Inscrire les concours de l’État dans une trajectoireAxe 2. Construire un État simpleLes concours financiers de l’État aux collectivités suivent une trajectoire pluriannuelle votée dans la loi de programmation des finances publiques, connue cinq ans à l’avance et révisée au…6.0/ 10
- Taxation croissante du foncier retenu et des logements vacantsAxe 6. Les dépenses de la vieLes terrains constructibles durablement retenus dans les zones tendues supportent une taxation croissante avec la durée de rétention. Un terrain rendu constructible prend de la valeur sans…6.6/ 10
- Densifier, transformer les bureaux et recycler les zones commercialesAxe 6. Les dépenses de la vieLa surélévation d’un ou deux étages, la division des grands logements et la construction sur les dents creuses sont facilitées. La loi fixe un plafond de hauteur : six étages sur…6.9/ 10
- Permis en délai connu, normes révisées, instruction unique et modèles standardisésAxe 6. Les dépenses de la vieLes autorisations d’urbanisme disposent d’un délai opposable et tout refus est motivé. Les recours juridictionnels sont traités dans des délais plafonnés. Une consignation peut être…6.2/ 10
- Financer les rénovations qui produisent un résultatAxe 6. Les dépenses de la vieL’aide publique repose en priorité sur la performance énergétique effectivement obtenue après travaux. Les ménages modestes et les logements les plus déperditifs sont prioritaires.…6.7/ 10
- Construire le logement social là où il est demandéAxe 6. Les dépenses de la vieLes objectifs tiennent compte du nombre de demandes, du délai d’attente et de la situation du bassin de vie. Les territoires refusant durablement de répondre à une demande forte restent…6.5/ 10
- Encadrer les meublés touristiques en zone tendueAxe 6. Les dépenses de la vieL’intercommunalité fixe les plafonds de nuitées et les quotas de changement d’usage. La fiscalité est alignée sur celle de la location de longue durée. Programme des Humanistes « Contre les…7.1/ 10
- Mutualiser le risque d'impayéAxe 6. Les dépenses de la vieUne garantie commune couvre les loyers impayés et permet une prise en charge rapide. Le locataire en difficulté bénéficie parallèlement d’un accompagnement social. Programme des Humanistes…6.1/ 10
- Retirer du marché les logements dangereuxAxe 6. Les dépenses de la vieLe propriétaire finance les travaux nécessaires, l’hébergement temporaire et, lorsque nécessaire, l’exécution d’office par la collectivité, qui recouvre ensuite sur lui. L’occupant n’est…6.9/ 10
- Prêts à taux zéro et garantie publique pour la construction et la primo-accessionAxe 6. Les dépenses de la vieUn opérateur public accorde aux promoteurs, constructeurs et bailleurs un prêt à taux zéro couvrant une part du financement d’une opération de logement. Le prêt est conditionné à la…5.9/ 10
- Plafonner le foncier aidé et soumettre les aides à la preuve de leur effetAxe 6. Les dépenses de la vieToute aide à la construction est subordonnée à un prix d’acquisition du foncier plafonné par référence aux transactions comparables, et à un prix de sortie encadré. Les dispositifs de…6.3/ 10
- Résorber l'habitat indigne outre-merAxe 6. Les dépenses de la vieUn programme pluriannuel traite l’habitat informel et insalubre, avec relogement, régularisation foncière lorsqu’elle est possible et construction publique lorsqu’elle ne l’est pas. Les…6.5/ 10
Comprendre nos analyses
Chaque proposition analysée est notée sur six dimensions : légitimité, faisabilité, soutenabilité, solidité juridique, équité intergénérationnelle et résilience climatique.