Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Adapter la fiscalité à l'électrification
Axe 8. Performance économique et souveraineté · Ecologie
La proposition
2.7. Adapter la fiscalité à l’électrification
Les taxes sur l’électricité sont autant que possible exprimées en montant plutôt qu’en pourcentage du prix.
La dépense énergétique totale des ménages est également publiée afin de mesurer le coût réel de l’électrification.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 2 « Énergie », mesure 2.7.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
2 M€
Plein effet en 2028 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
5 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni le périmètre exact des prélèvements à convertir, ni les tarifs unitaires, ni une règle d'indexation : seul le coût de production de l'indicateur statistique peut être estimé avec un ordre de grandeur, à partir du coût courant d'une opération statistique nouvelle d'ampleur limitée.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +60 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
La mesure ne change aucun taux ni le rendement des prélèvements : elle convertit en montant unitaire la seule CTA (environ 1,3 Md€ par an) à rendement constant, la TVA restant ad valorem et l'accise électricité étant déjà en €/MWh. L'impulsion de demande est nulle par construction (neutralité de rendement) et la redistribution résiduelle entre abonnés est inférieure à 10 € par ménage et par an, soit au plus quelques dizaines de millions d'euros déplacés : moins de 0,002 % du PIB même avec un multiplicateur de 1. La dépense publique associée (2 M€ par an, 5 M€ ponctuels) vaut 0,00007 % du PIB. La publication d'un indicateur statistique est une mesure d'information sans canal économique propre. L'atténuation de l'amplification fiscale des variations de prix de gros est symétrique (protectrice à la hausse, pénalisante à la baisse) et de sens indéterminé.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.