Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Améliorer la qualité de l'air, aider avant de restreindre, publier les contaminations
Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie
La proposition
4.4. Améliorer la qualité de l’air
Les valeurs limites de particules fines, de dioxyde d’azote et d’ozone convergent progressivement vers les recommandations sanitaires selon un calendrier publié.
Chaque agglomération mesure la contribution réelle du trafic, du chauffage au bois non performant, de l’industrie et de l’agriculture afin d’agir sur les sources les plus importantes.
La pollution de l’air tue chaque année des dizaines de milliers de personnes en France, davantage que les accidents de la route, sans qu’aucun décès porte ce nom sur un certificat. Agir sans connaître la répartition des sources revient à restreindre au hasard.
4.5. Aider avant de restreindre
Une restriction visant un véhicule ou un équipement de chauffage entre en vigueur lorsque la solution de remplacement est réellement disponible, financée et accessible dans un délai connu. Une interdiction annoncée avant que l’alternative existe se retourne contre l’objectif qu’elle poursuit, comme l’ont montré les zones à faibles émissions.
4.8. Publier les contaminations territoriales
Les données relatives à l’eau, à l’air et aux sols sont accessibles en continu à l’échelle intercommunale, avec leurs seuils, leur historique et leurs principales sources.
Les personnes concernées et les établissements accueillant des publics fragiles sont directement informés lors d’un dépassement.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 4 « L’air, les pollutions et les ressources », mesures 4.4, 4.5 et 4.8.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
87 M€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
210 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe aucun paramètre (nombre d'agglomérations, densité de mesure, montant des aides au remplacement). Les ordres de grandeur sont calés sur le budget consolidé actuel des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et sur le coût courant des plateformes publiques de données, mais la lecture de la mesure 4.5 reste très ouverte.
- Fourchette retenue
- De +40 M€ à +1,6 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de −0,01 % à +0,04 %). L’activité supplémentaire rendrait 136 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0 % (transitoire) et offre +0 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −21 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Qualité de l'air : effet sur les arrêts de travail recoupant les mesures de prévention en santé ; confiance faible.
Canaux de transmission : demande des ménages, productivité, offre de travail.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.