Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Apprentissage du français financé et contrat d’intégration réciproque
Axe 10. Immigration · Securite
La proposition
5.1. Financer et rendre obligatoire l’apprentissage du français
Le volume d’heures est dimensionné pour atteindre un niveau réel, vérifié par examen, et non pour remplir une obligation de présence.
Les cours sont accessibles en horaires compatibles avec un emploi, à distance raisonnable du domicile, et la garde des enfants est assurée pendant les heures de formation. Une obligation de langue sans offre accessible sanctionne l’absence d’école plutôt que le manque de volonté.
Le niveau atteint et le taux d’accès à la formation sont publiés par département.
5.2. Conclure un contrat d’intégration à obligations réciproques
L’État s’engage sur la formation, l’accompagnement et l’accès aux droits. La personne s’engage sur l’assiduité, l’apprentissage de la langue et le respect des règles.
Le manquement de l’une des parties se constate et se sanctionne, y compris lorsqu’il vient de l’administration. Un contrat que seule une partie peut rompre n’est pas un contrat.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 5 « Intégrer », mesures 5.1 et 5.2.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
462 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
120 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Les bases existent (nombre de contrats d'intégration signés chaque année, coût horaire des marchés de formation linguistique de l'OFII), mais le texte ne fixe ni volume d'heures, ni niveau cible, ni périmètre de la garde d'enfants : l'ampleur dépend entièrement de paramètres non écrits, d'où des bornes larges.
- Fourchette retenue
- De +250 M€ à +800 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,03 % (de +0,01 % à +0,07 %). L’activité supplémentaire rendrait 511 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,01 %, soit −94 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Même public et même canal que « Faire de la francophonie une voie d'entrée » : la maîtrise du français ne produit qu'un gain d'employabilité, non deux.
Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.