Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Budget social pluriannuel et audits publics de pertinence des actes
Axe 6. Les dépenses de la vie · Social
La proposition
6.1. Voter un budget social pluriannuel
L’assemblée de la Sécurité sociale prévue à l’axe 1 arrête un budget social sur cinq ans, dont l’équilibre s’apprécie sur cette durée.
Un pilotage annuel interdit toute politique dont le retour dépasse l’exercice, notamment en prévention et en autonomie.
Elle publie chaque année un compte lisible de ce que chacun verse et reçoit, par âge et par décile de revenu, sur l’ensemble des risques. Un système redistributif que personne ne peut décrire nourrit le soupçon que le voisin est mieux traité.
6.2. Auditer la pertinence des actes
La pertinence des actes les plus fréquents, imagerie, biologie, transports sanitaires, actes chirurgicaux courants, fait l’objet d’audits publics par domaine.
Les résultats sont restitués aux professionnels sous forme de comparaison entre pairs, et non de sanction. La comparaison confraternelle réduit durablement les écarts de pratique là où le contrôle administratif les déplace.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 6 « Le financement de la protection sociale », mesures 6.1 et 6.2.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
365 M€
Plein effet en 2034 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni objectif quantifié de réduction des volumes, ni périmètre précis des actes audités, et exclut explicitement la sanction : l'ampleur de l'économie dépend entièrement de l'effet comportemental de la comparaison confraternelle, dont les évaluations disponibles sont dispersées.
- Fourchette retenue
- De −900 M€ à +40 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,01 % (de −0,01 % à +0 %). Le ralentissement coûterait 85 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,01 % (transitoire) et offre +0 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −5,3 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 15 % de l’effet d’offre retenu — Procédure budgétaire et audits : sans mécanisme d'offre identifiable au-delà de la maîtrise de la dépense déjà comptée ailleurs.
Canaux de transmission : demande des ménages, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.