Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Commande publique du logiciel, réversibilité numérique et ouverture des données publiques
Axe 8. Performance économique et souveraineté · Economie
La proposition
3.2. Faire de la commande publique le premier marché du logiciel
L’État et les collectivités achètent des dizaines de milliards d’euros de logiciels et de services numériques chaque année, presque toujours aux mêmes fournisseurs extra-européens.
Les marchés sont découpés de manière à rester accessibles à des acteurs de taille moyenne, les critères de réversibilité et de maîtrise technique pèsent réellement dans l’attribution, et les briques développées sur fonds publics sont publiées et réutilisables par les autres administrations.
3.3. Garantir la réversibilité numérique
Les systèmes publics critiques assurent portabilité des données, interopérabilité et changement de fournisseur.
Le logiciel libre est privilégié lorsqu’il offre une solution techniquement crédible et renforce la maîtrise du système.
3.5. Ouvrir les données publiques comme matière première
Les données publiques non personnelles sont publiées dans des formats exploitables, documentés et stables dans le temps, selon les règles de l’axe 2.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 3 « Le numérique », mesures 3.2, 3.3 et 3.5.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
75 M€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
1,5 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte fixe des principes d'attribution et de réversibilité sans paramètre chiffré (périmètre des systèmes critiques, calendrier, part de logiciel libre). L'assiette de dépense logicielle publique n'est connue qu'en ordre de grandeur et le sens du solde dépend de l'ampleur des économies de licences, très incertaine.
- Fourchette retenue
- De −300 M€ à +450 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de −0,01 % à +0,05 %). L’activité supplémentaire rendrait 256 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −44 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Commande publique du logiciel : gain de productivité recoupant « Construire les infrastructures numériques une seule fois » ; confiance faible.
Canaux de transmission : demande des ménages, productivité, compétitivité, investissement.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.