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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Commandes pluriannuelles fermes répercutées jusqu’aux sous-traitants

Axe 11. Défense et politique étrangère · International

6,4sur 10 · mitigé
4dimensions notées
47 M€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

4.1. Passer des commandes pluriannuelles fermes

Les commandes sont fermes et pluriannuelles, donnant à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir, ouvrir des lignes et recruter.

Un décalage de commande coûte plus cher que la commande elle-même, parce qu’il détruit une chaîne qu’il faudra reconstruire.

4.8. Soutenir les sous-traitants

Les délais de paiement fixés à l’axe 8 s’appliquent aux donneurs d’ordre de défense comme aux administrations qui les commandent.

Les commandes pluriannuelles se répercutent par contrat jusqu’aux sous-traitants de rang inférieur, et les compétences rares détenues par des entreprises mono-client sont recensées et sécurisées.

La base industrielle repose sur quelques milliers d’entreprises dont beaucoup dépendent d’un seul client et se financent sur leur trésorerie. Une chaîne se rompt par son maillon le plus petit.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 4 « L’industrie de défense », mesures 4.1 et 4.8.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

47 M€

Plein effet en 2034 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

60 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte décrit des modalités contractuelles (fermeté et pluriannualité des commandes, répercussion aux sous-traitants, délais de paiement) sans paramètre chiffré ni périmètre de volumes ; seuls le dispositif de sécurisation des compétences rares, son pilotage et l'évitement des surcoûts d'étalement peuvent être approchés en ordre de grandeur, avec une fourchette large.

Fourchette retenue
De −400 M€ à +450 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de 0 % à +0,03 %). L’activité supplémentaire rendrait 170 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −48 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 35 % de l’effet d’offre retenu — Visibilité des commandes : gain de productivité de la chaîne de sous-traitance plausible mais non chiffré ; recoupe « Traiter la disponibilité comme un indicateur central ».

Canaux de transmission : investissement, productivité, demande des ménages.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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