Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Conduite des programmes : répartition préalable, canal court, jalons courts
Axe 11. Défense et politique étrangère · International
La proposition
4.4. Négocier la répartition industrielle avant le financement
Dans un programme mené en coopération, la répartition industrielle, technologique et financière est arrêtée avant l’engagement des crédits.
4.5. Ouvrir un canal d’acquisition très court
Un canal distinct acquiert en moins de deux ans les technologies dont le cycle est court, drones, logiciels, guerre électronique, capteurs, munitions téléopérées.
Il repose sur un besoin exprimé en une page, un financement engagé sans procédure de programme majeur, et des commandes initiales limitées passées aux fournisseurs qualifiés capables de livrer dans le délai fixé. Le matériel est évalué en conditions réelles, et le meilleur est produit en série immédiatement.
Un matériel livré en dix-huit mois et imparfait vaut mieux qu’un matériel parfait livré en dix ans, dans les domaines où l’adversaire renouvelle le sien tous les six mois. Ce canal ne remplace pas les programmes majeurs, dont le cycle est le bon pour un sous-marin ou un avion de combat.
Les matériels ainsi acquis sont produits par versions successives, chaque version corrigeant la précédente au vu de l’emploi.
4.6. Raccourcir les délais de programme
Un programme majeur avance par jalons contractuels courts et par versions successives, chaque version étant livrée et employée avant que la suivante soit décidée.
L’achat sur étagère est possible lorsque le besoin est urgent et qu’un matériel existant y répond, sans procédure spécifique.
Quinze ans de développement pour un besoin qui évolue en trois produisent un matériel conçu pour une guerre qui n’a pas eu lieu.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 4 « L’industrie de défense », mesures 4.4, 4.5 et 4.6.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
128 M€
Plein effet en 2029 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte decrit des regles de conduite des programmes d'armement sans enveloppe, sans volume capacitaire et sans effectif cible. Seuls les couts d'organisation de la nouvelle procedure sont approchables, par analogie avec les structures existantes d'acquisition acceleree, et l'effet des jalons courts sur les surcouts de programme n'est pas demontrable a partir du texte.
- Fourchette retenue
- De −500 M€ à +400 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
La mesure est un mode de conduite des programmes, non un volume d'acquisition nouveau : les flottes et stocks qu'elle achète sont chiffrés ailleurs et le texte précise qu'elle ne remplace pas les programmes majeurs. L'impulsion de demande se limite aux coûts propres de la méthode retenus au statique (environ 140 M€ de dépense annuelle au plein effet) : avec un multiplicateur de commande publique de l'ordre de 0,8, cela représente ≈ 0,004 % du PIB (140 ÷ 2 991 100 × 0,8), sous le seuil de ±0,005 %. Le canal d'offre éventuel (moindres surcoûts et moindres reprises de développement, meilleure adéquation des matériels) est un gain d'efficience interne à la commande publique, non établi à partir du texte et déjà porté par la borne basse du chiffrage statique ; le recours accru à l'achat sur étagère pourrait au contraire accroître la part importée. Le sens comme l'ampleur de cet effet restent indéterminés et faibles.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.