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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Confier à la région le développement économique et la formation selon les bassins d'emploi

Axe 8. Performance économique et souveraineté · Economie

6,1sur 10 · mitigé
5dimensions notées
20 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

1.7. Donner à la région la responsabilité du développement économique territorial

Les aides territoriales, zones d’activité, accompagnements de filière et prospection d’investisseurs sont coordonnés par la région.

1.10. Former selon les besoins économiques

La région adapte formation professionnelle et apprentissage aux besoins des bassins d’emploi.

Une formation dont l’insertion reste durablement faible est réexaminée. Un besoin stratégique identifié peut justifier son maintien.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 1 « Produire et réindustrialiser », mesures 1.7 et 1.10.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

20 M€

Plein effet en 2036 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

300 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte énonce un principe de coordination sans paramètre : ni périmètre précis des compétences déplacées, ni effectifs, ni enveloppe. Le droit existant (loi NOTRe pour le développement économique, loi de 2018 pour l'apprentissage) confie déjà l'essentiel aux régions, ce qui réduit l'effet budgétaire à des coûts d'organisation et à des gains de doublons dont l'ampleur est très ouverte.

Fourchette retenue
De −100 M€ à +250 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de −0,01 % à +0,05 %). L’activité supplémentaire rendrait 341 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande 0 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,01 %, soit −85 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Réorganisation de compétences budgétairement neutre : sans mécanisme d'offre propre, l'effet recoupe « Recentrer l'apprentissage… » et « Former aux métiers du numérique ».

Canaux de transmission : offre de travail, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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