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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Contribution universitaire différée

Axe 4. L’élévation de tous par le savoir · Education

4,6sur 10 · fragile
5dimensions notées
3,8 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

4.1. Contribution universitaire différée

Les études ne donnent lieu à aucun paiement immédiat.

Une contribution maximale de 4 000 euros par année d’études est avancée par l’État et n’est remboursée qu’à partir d’un revenu supérieur à deux fois le salaire médian.

Le remboursement s’interrompt lorsque le revenu repasse sous ce seuil. Le même seuil s’applique à toutes les disciplines.

La contribution repose ainsi sur une solidarité différée des diplômés ayant atteint des revenus élevés. Aucun étudiant ne renonce à étudier faute d’argent, et aucun ne rembourse s’il n’en a pas les moyens.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 4 « Université », mesure 4.1.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

3,8 Md€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

200 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni le taux de prélèvement sur le revenu excédant le seuil, ni le périmètre des établissements, ni le sort de la subvention actuelle pour charges de service public ; l'effet sur le solde dépend presque entièrement de ces paramètres non précisés, d'où des bornes très larges.

Fourchette retenue
De −2,5 Md€ à +6,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,11 % (de −0,05 % à +0,24 %). L’activité supplémentaire rendrait 1,9 Md€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,09 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,01 %, soit −102 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Ressource additionnelle pour l'enseignement supérieur dont l'effet d'offre recoupe « Capacités, formations rares, licences modulaires et universités pluridisciplinaires » ; horizon lointain, confiance faible.

Canaux de transmission : demande des ménages, productivité, offre de travail.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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