Créer un contrat à droits progressifs

6.1. Créer un contrat à droits progressifs

Un nouveau contrat de travail à droits progressifs est créé en complément du contrat à durée indéterminée. Les protections et les droits attachés au contrat commencent dès le premier jour et progressent continûment avec l’ancienneté, sans seuil ni palier.

Il a vocation à remplacer progressivement le recours au contrat à durée déterminée lorsque le besoin de l’entreprise n’est pas réellement temporaire. Le contrat à durée indéterminée demeure le contrat de référence pour l’emploi durable.

L’indemnité de rupture est calculée par un barème public et recalculable, connu du salarié comme de l’employeur avant l’embauche. Elle ne dépend ni de la forme du contrat ni de l’habileté de qui négocie.

Les contrats à durée déterminée restent possibles lorsqu’ils répondent à un besoin objectivement temporaire : remplacement, activité saisonnière, surcroît ponctuel ou mission précisément bornée.

Les litiges nés de cette relation sont tranchés dans les délais opposables prévus à l’axe 1.

Le droit du travail actuel protège fortement celui qui occupe un emploi stable et beaucoup moins celui qui enchaîne les contrats courts. Le contrat progressif donne de la continuité aux droits sans remettre en cause le contrat à durée indéterminée, et réduit progressivement l’intérêt d’une succession de contrats courts.

Les droits progressent avec le temps ; la précarité ne doit pas se renouveler par contrat.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 6 « Travail et relations professionnelles », mesure 6.1.