Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Créer une composante cannabis de l’accise
Axe 9. Sécurité · Securite
La proposition
6.4. Créer une composante cannabis de l’accise
Le cannabis relève de l’accise alcool et tabac prévue à l’axe 2, et son produit finance la prévention, l’addictologie et la recherche sur les effets.
Le niveau de taxation est fixé pour rester inférieur au prix du marché illicite. Une fiscalité trop lourde maintient le trafic qu’on prétendait supprimer, comme l’ont constaté plusieurs États nord-américains.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 6 « Le cannabis », mesure 6.4.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
60 M€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Aucun chiffrage institutionnel français ne porte sur une accise cannabis ; le texte ne fixe ni tarif ni assiette, et le rendement dépend entièrement de la part du marché illicite effectivement captée, paramètre que les expériences nord-américaines montrent très variable.
- Fourchette retenue
- De −600 M€ à +150 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
La mesure est une composante fiscale neutre en pouvoir d'achat et neutre en solde : l'accise (≈600 M€ au régime) est intégralement réaffectée à la prévention, à l'addictologie et à la recherche, et elle se substitue en grande partie à un paiement déjà effectué au réseau illicite, puisque le tarif est calibré sous le prix du marché noir. L'impulsion nette se limite à l'écart de multiplicateur entre consommation des ménages déplacée et dépense publique de santé, soit au plus ≈0,2 × 600 M€ ≈ 120 M€ d'activité, environ 0,004 % du PIB, sous le seuil de ±0,005 %. Les effets d'activité propres à la légalisation elle-même (création de la filière légale, TVA, économies de répression) sont portés par les propositions 1358196 et 1358199 et ne doivent pas être recomptés ici.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.