Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Déplafonner le quotient familial à partir du troisième enfant
Axe 6. Les dépenses de la vie · Social
La proposition
1.6. Déplafonner le quotient familial à partir du troisième enfant
Le troisième enfant et les suivants ouvrent droit à une part entière, et l’écrêtement de l’avantage fiscal est supprimé pour ces parts.
Le quotient familial reconnaît qu’à revenu égal, une famille de cinq personnes ne dispose pas du même niveau de vie qu’une famille de trois. Le plafonnement interrompt cette reconnaissance à partir d’un certain point, et le troisième enfant cesse alors d’être pris en compte pour ce qu’il coûte réellement.
La contrainte d’un enfant de plus est rarement le revenu. C’est le logement plus grand, la garde, l’organisation, et une charge que le barème doit compter en entier.
Le soutien aux familles modestes passe par la prestation sociale unique, les places d’accueil et le logement, traités ailleurs dans cet axe. Cet article corrige un point précis du barème de l’impôt.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 1 « La famille et la natalité », mesure 1.6.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
800 M€
Plein effet en 2028 · estimation SensPo
Fiabilité de l'estimation
Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur un déplafonnement limité aux parts de rang trois et suivants ; l'ordre de grandeur est reconstruit à partir du barème et d'une hypothèse sur le nombre de foyers nombreux effectivement écrêtés, grandeur mal documentée publiquement.
- Fourchette retenue
- De +400 M€ à +1,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de 0 % à +0,03 %). L’activité supplémentaire rendrait 170 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −6,8 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 20 % de l’effet d’offre retenu — Transfert fiscal concentré sur les derniers déciles, sans mécanisme d'offre de travail identifiable ; confiance faible.
Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.