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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Donner au numérique de l’État un responsable unique

Axe 3. Servir le public · Democratie

6,9sur 10 · plutôt prometteur
4dimensions notées
0 M€effet nul / an (estimation SensPo)

La proposition

1.1. Donner au numérique de l’État un responsable unique

Le directeur technique de l’État, de rang ministériel selon l’axe 2, dirige une administration unique qui réunit les directions aujourd’hui dispersées : direction interministérielle du numérique, opérateur des titres sécurisés, identité numérique, portails et socles techniques des ministères.

Cette direction détient le budget des socles communs et le pouvoir de refuser le financement d’un projet qui les contourne. Les ministères conservent leurs applications métier, qui relèvent de leur compétence propre ; ils cessent de développer leur propre identité, leur propre portail et leur propre messagerie.

Les besoins sont exprimés en un seul endroit et arbitrés une fois. Une autorité qui recommande sans financer ni interdire ne produit rien, comme dix ans de doctrines interministérielles l’ont montré.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 1 « L’infrastructure numérique commune », mesure 1.1.

Ce que coûte la mesure

Effet nul pour les finances publiques, par an

0 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

150 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

La mesure est une réorganisation administrative dont le seul effet budgétaire propre est un coût de transition, non documenté par un chiffrage institutionnel portant sur ce périmètre précis ; l'essentiel des économies de mutualisation est déjà imputé à d'autres propositions du même programme.

Fourchette retenue
De −50 M€ à +50 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet négligeable sur l’activité.

Mesure d'organisation administrative : fusion de structures existantes de l'État en une direction unique, à effectif constant et sans masse salariale nouvelle. Le net annuel du chiffrage statique est nul et le seul montant est un coût de transition ponctuel de 150 M€ étalé sur 2027-2031, soit environ 30 à 50 M€ par an : avec un multiplicateur de dépense publique inférieur à 1, l'impulsion de demande représente au plus 0,001 à 0,002 % du PIB (1 Md€ ≈ 0,033 % du PIB), très en dessous du seuil de ±0,005 %. Les gains de mutualisation et les effets d'efficacité du numérique de l'État sont explicitement portés par les propositions 1357971 et 1357974 : les compter ici serait un double compte.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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