Élire un Garde des Sceaux indépendant de l’exécutif

1.1. Élire un Garde des Sceaux indépendant de l’exécutif

1. Le Garde des Sceaux est élu au suffrage universel direct pour un mandat unique de cinq ans, non renouvelable. Son élection intervient deux ans et demi après l’élection présidentielle, afin de décaler les deux légitimités et de lui donner une base propre. Il ne peut jamais se porter candidat à la présidence de la République, et ne peut entrer au Gouvernement dans les cinq années qui suivent la fin de son mandat. Un contre-pouvoir désigné par celui qu’il contrôle, ou dont le titulaire prépare la suite de sa carrière, n’en est pas un.
2. Il ne conduit aucune politique gouvernementale. Sa fonction est de garantir l’indépendance judiciaire et constitutionnelle. L’administration judiciaire et la politique pénale relèvent du ministre de la Justice, qui reste membre du Gouvernement.
3. Le Garde des Sceaux peut engager la procédure de destitution du Président de la République. Sa propre destitution peut être soumise au peuple par référendum selon la procédure constitutionnelle prévue.
4. En cas de vacance, l’intérim est assuré par le membre le plus ancien du Conseil constitutionnel. Ses pouvoirs sont limités aux affaires courantes, sans nomination ni initiative de destitution, et une nouvelle élection intervient dans les trente-cinq jours.

Ce qu’il fait. Il désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel. Il préside le Conseil supérieur de la magistrature sans prendre part au vote. Il propose les dirigeants des principales autorités de contrôle, dont la nomination devient définitive après validation parlementaire. Il porte l’autorité institutionnelle sur les inspections disciplinaires et déontologiques, pour leur nomination, leur carrière et leur budget. Il peut engager la procédure de destitution du Président de la République.

Ce qu’il ne fait pas. Il ne conduit aucune politique publique, ne dirige aucune administration et ne dispose d’aucun budget d’intervention. Il ne donne aucune instruction dans une affaire, ni à un magistrat, ni à une inspection, ni à une autorité une fois nommée, et ne peut révoquer aucun de leurs dirigeants. Il ne nomme seul à aucun poste : chacune de ses désignations est partagée, validée ou soumise à un collège.

Ses pouvoirs sont donc de désignation et de saisine, jamais de direction. Sa propre destitution peut être soumise au peuple par référendum. Un contre-pouvoir qui deviendrait un pouvoir n’aurait fait que déplacer le problème.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 1 « Indépendance de la justice », mesure 1.1.