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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Encadrement professionnel au 1/10 et allocation de subsistance des condamnés

Axe 9. Sécurité · Securite

4,3sur 10 · fragile
4dimensions notées
2,4 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

3.7. Assurer un encadrement professionnel

L’encadrement est professionnel, rémunéré et formé, au ratio d’un pour dix, notamment par convention avec les armées. Le vivier sort chaque année de l’institution militaire avec l’expérience du commandement de jeunes gens difficiles, que l’administration pénitentiaire ne peut ni improviser ni recruter en nombre.

3.8. Nourrir et encadrer le condamné sans le rémunérer

Le condamné perçoit une allocation de subsistance équivalente au revenu de solidarité active, sans cumul, avec le gîte et le couvert lorsqu’il sert en brigade. Les cent cinquante euros de la journée vont intégralement à la victime, ou au fonds de garantie qui l’a indemnisée à sa place.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 3 « L’exécution des peines et le travail réparateur », mesures 3.7 et 3.8.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

2,4 Md€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

1,2 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne donne ni effectif de condamnés en brigade, ni durée de service, ni modalité de financement de la valeur journalière de 150 euros ; aucun dispositif comparable n'existe à cette échelle en France, et le coût varie proportionnellement à un volume que seule la proposition voisine sur les cent mille postes de travail éclaire indirectement.

Fourchette retenue
De +350 M€ à +5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,06 % (de −0,02 % à +0,12 %). L’activité supplémentaire rendrait 1 Md€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,05 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −43 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Insertion des condamnés : effet d'offre de travail recoupant « Garantir cent mille postes de travail en permanence » et « Travail réparateur… » ; confiance faible.

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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