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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Encadrer le management algorithmique, la surveillance et le télétravail

Axe 8. Performance économique et souveraineté · Economie

6,8sur 10 · plutôt prometteur
4dimensions notées
92 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

6.3. Encadrer le management algorithmique

Lorsqu’un système automatisé répartit le travail, fixe les horaires, évalue la performance ou contribue à une sanction, ses critères sont connus du salarié et des représentants du personnel.

Toute décision individuelle importante, sanction, rupture, refus de promotion, retrait d’accès au travail, est prise par une personne identifiée qui en répond, et se conteste devant elle avant de se contester devant le juge, selon le droit général posé à l’axe 1.

Le salarié accède aux données que le système retient sur lui et fait rectifier celles qui sont fausses.

Vivre dépend de son employeur. Cette dépendance devient domination lorsque les décisions qui l’affectent n’ont plus d’auteur.

Un algorithme organise le travail ; il ne commande personne.

6.4. Limiter la surveillance au travail

La surveillance d’un salarié n’est licite que si elle est nécessaire à un risque identifié, proportionnée à ce risque, et limitée à ce qu’elle prétend protéger. Les mêmes conditions valent qu’elle s’exerce dans les locaux, sur un véhicule, sur un outil de travail ou à distance.

Sont exclues la captation continue de l’image ou du son sur un poste de travail, la mesure permanente de la cadence, la surveillance des espaces de pause et de repos, la géolocalisation en dehors du temps de travail, et la lecture des communications privées.

Le salarié sait ce qui est enregistré, pendant combien de temps et à quelle fin. Il accède aux données que le système retient sur lui et obtient la rectification de celles qui sont fausses. Les données de surveillance ne servent à aucune autre fin que celle qui les a justifiées, et s’effacent selon un délai publié.

Une donnée recueillie en violation de ces règles ne peut fonder aucune décision individuelle ni être produite au soutien d’un licenciement.

La proportionnalité s’apprécie sur le dispositif entier et non sur chaque outil pris isolément. Trois dispositifs anodins qui, ensemble, rendent compte de chaque minute de la journée forment une surveillance continue.

L’axe 1 protège le citoyen contre la surveillance de l’État au motif qu’un pouvoir qui observe en permanence n’a plus besoin de contraindre. Un salarié observé en permanence est dans la même situation, à ceci près qu’il ne peut pas partir.

Ce qui n’est pas admis de l’État ne le devient pas parce qu’un contrat l’autorise.

6.5. Organiser le télétravail par la négociation

La loi garantit l’égalité de traitement, les frais nécessaires, la formation et l’accès à la promotion.

L’organisation concrète relève principalement de l’entreprise ou de la branche.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 6 « Travail et relations professionnelles », mesures 6.3, 6.4 et 6.5.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

92 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

150 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte énonce des règles de droit du travail sans paramètre chiffré ni moyen annoncé ; l'essentiel de la charge pèse sur les employeurs privés, hors champ des finances publiques. Les seuls postes publics reposent sur des hypothèses d'effectivité (effectifs de contrôle) et sur l'application de la garantie de frais aux employeurs publics, dont l'ampleur dépend de textes d'application inconnus.

Fourchette retenue
De +30 M€ à +450 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : −0,02 % (de −0,08 % à +0,02 %). Le ralentissement coûterait 341 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande 0 % (transitoire) et offre −0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : −0,02 %, soit +315 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.

Canaux de transmission : productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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