Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Encadrer le marché légal : teneur affichée, interdiction aux mineurs et de publicité, évaluation
Axe 9. Sécurité · Securite
La proposition
6.2. Plafonner et afficher la teneur
La teneur en THC est plafonnée et obligatoirement affichée, comme la composition complète du produit.
L’usager sait ce qu’il consomme. Le marché illicite propose aujourd’hui des produits dont la concentration a fortement augmenté en vingt ans, sans que personne ne la mesure ni ne l’annonce, ce qui explique une part des accidents psychiatriques observés.
6.3. Interdire fermement la vente aux mineurs
La vente aux mineurs est interdite et sanctionnée sur le vendeur, avec retrait de licence en cas de manquement répété.
Toute publicité, promotion et communication commerciale est interdite, sans exception. Le paquet des produits nicotinés a montré ce que produit une interdiction assortie de dérogations.
6.7. Évaluer publiquement à trois ans
Les indicateurs sont fixés avant l’entrée en vigueur, selon les règles de l’axe 2 : consommation des mineurs et des adultes, part du marché illicite résiduel, accidents de la route, passages aux urgences liés au cannabis, recettes et dépenses du dispositif.
Une évaluation publique est rendue à trois ans, et la réforme est corrigée si les résultats l’exigent. Les pays qui ont légalisé observent une hausse modérée de la consommation adulte et un marché noir résiduel là où la fiscalité est trop lourde : annoncer ces effets à l’avance et les mesurer vaut mieux que de les découvrir sous forme de polémique.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 6 « Le cannabis », mesures 6.2, 6.3 et 6.7.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
45 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
12 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Aucun chiffrage institutionnel français ne porte sur le contrôle d'un marché légal du cannabis ; l'ordre de grandeur est construit par analogie avec les corps de contrôle du tabac, des alcools et de la sécurité sanitaire des aliments, et le texte ne fixe ni le nombre de points de vente, ni la fréquence des analyses, ni les moyens de contrôle.
- Fourchette retenue
- De +15 M€ à +110 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
La mesure est le volet contrôle et évaluation d'un marché légal dont la création et la fiscalité sont chiffrées par d'autres propositions : l'effet d'activité de la légalisation elle-même (bascule du marché illicite vers le marché déclaré) s'y rattache et ne doit pas être compté ici. Reste une dépense publique de 45 M€/an environ (inspection, achats test, enquêtes) : avec un multiplicateur de dépense publique de l'ordre de 0,8 à 1 (Mésange, DG Trésor-Insee), cela représente 36 à 45 M€ d'activité, soit 0,001 à 0,0015 % d'un PIB de 2 991 Md€, très en deçà du seuil de 0,005 %. Le plafonnement de la teneur, l'interdiction de vente aux mineurs et de publicité et l'évaluation publique sont des règles sanitaires sans canal d'offre mesurable à cet horizon ; le gain sanitaire attendu (moins d'accidents psychiatriques) n'est pas monétisable de façon fiable.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.