Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Encadrer les meublés touristiques en zone tendue
Axe 6. Les dépenses de la vie · Territoires
La proposition
2.9. Encadrer les meublés touristiques en zone tendue
L’intercommunalité fixe les plafonds de nuitées et les quotas de changement d’usage.
La fiscalité est alignée sur celle de la location de longue durée.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesure 2.9.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
170 M€
Plein effet en 2033 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
25 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni le niveau des plafonds de nuitées, ni l'ampleur des quotas, ni le régime de référence précis de l'alignement fiscal ; l'assiette des revenus de meublés touristiques réellement déclarés en zone tendue n'est connue qu'en ordre de grandeur et la loi du 19 novembre 2024 a déjà réduit une partie de l'écart de traitement.
- Fourchette retenue
- De −400 M€ à +20 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,01 % (de −0,05 % à +0,03 %). Le ralentissement coûterait 170 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,02 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −51 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Remise de logements sur le marché locatif recoupant « Taxation croissante du foncier retenu et des logements vacants » ; effet net sur l'activité touristique incertain.
Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.