Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Faire du département l’exécutant territorial des solidarités
Axe 2. Construire un État simple · Territoires
La proposition
4.6. Transformer le département
Le département devient l’assemblée des intercommunalités et le bras local d’exécution de la région.
Les conseils intercommunaux désignent leurs représentants selon une proportionnalité amortie : deux délégués de socle, puis un délégué supplémentaire par tranche de 25 000 habitants.
Le département assure notamment :
- l’exécution territoriale des politiques de solidarité décidées au niveau compétent ;
- l’ingénierie mise à disposition des communes ;
- l’instruction technique des autorisations d’urbanisme ;
- la culture de proximité, notamment les bibliothèques, archives, patrimoine et équipements culturels locaux.
La culture reste son domaine propre de décision.
4.10. Organiser les solidarités
La région fixe les priorités, les enveloppes et les compléments territoriaux compatibles avec les droits nationaux.
Le département assure l’instruction, le versement, le suivi et l’accompagnement de proximité pour le RSA, l’aide sociale à l’enfance, la PMI, l’APA et le handicap.
Les CAF et les URSSAF adoptent les ressorts des dix-huit régions sous pilotage national, avec des implantations locales.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 4 « L’organisation territoriale », mesures 4.6 et 4.10.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
155 M€
Plein effet en 2034 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
1 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte décrit une réorganisation institutionnelle dont les seuls effets budgétaires identifiables sont des coûts de transition et des gains de gestion, dont aucun n'est paramétré par la proposition ; les ordres de grandeur sont construits à partir des masses connues (indemnités d'élus départementaux, frais de gestion de la branche famille) avec une incertitude large.
- Fourchette retenue
- De −400 M€ à +150 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Réforme d'organisation institutionnelle : le texte ne change ni les barèmes, ni le champ des prestations, ni la fiscalité, et déplace la charge des allocations individuelles de solidarité entre échelons locaux sans la modifier. Les seuls flux réels sont une économie nette de l'ordre de 155 M€/an au plein effet (indemnités d'élus, frais de gestion de la branche famille) et des coûts de transition ponctuels d'environ 1 Md€ étalés sur cinq ans, soit au plus 0,005 à 0,008 % du PIB par an de montant brut. Avec un multiplicateur de demande de 0,5 à 0,8 pour une économie de fonctionnement public, l'effet sur le niveau du PIB reste compris entre −0,003 et +0,003 %, sous le seuil de ±0,005 %. Aucun canal d'offre identifiable : la mutualisation porte sur des fonctions support administratives, sans effet documenté sur la productivité de l'économie marchande ni sur l'offre de travail.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.