Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Faire payer selon l'usage réel
Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie
La proposition
5.5. Faire payer selon l’usage réel
Les redevances dépendent des volumes réellement prélevés et de la pollution effectivement rejetée, quel que soit l’usager.
Les ménages acquittent aujourd’hui la plus grande part des redevances des agences de l’eau, pour une part minoritaire des prélèvements. Le principe pollueur-payeur suppose que la facture suive l’usage.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 5 « L’eau », mesure 5.5.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
22 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte énonce un principe d'assiette (payer selon les volumes prélevés et la pollution rejetée) sans fixer ni tarif, ni produit cible, ni répartition chiffrée entre usagers ; seuls les coûts de gestion de la réforme sont estimables, et l'ampleur du produit reste entièrement ouverte.
- Fourchette retenue
- De −400 M€ à +60 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Réforme d'assiette conduite à produit global constant : les redevances des agences de l'eau (≈ 2,4 Md€) sont redistribuées entre payeurs privés, sans injection ni retrait net de pouvoir d'achat dans l'économie. Le transfert de 400 à 900 M€ par an des ménages vers l'agriculture irriguée, l'industrie et l'énergie n'a qu'un effet différentiel de propension à dépenser, de l'ordre de 0,1 à 0,2 Md€ d'activité au plus, soit moins de 0,005 % du PIB, et de signe incertain. Le seul flux budgétaire nouveau, 25 M€ de moyens d'instruction et de contrôle, représente 0,0008 % du PIB. Le gain d'efficience allocative lié au signal-prix sur la ressource en eau est réel mais marginal à l'échelle nationale, et partiellement compensé par le renchérissement du coût de production dans les bassins déficitaires.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.