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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Financer la mobilité par l'usage

Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie

6,4sur 10 · mitigé
6dimensions notées
1 Md€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

3.5. Financer la mobilité par l’usage

Les recettes de l’accise sur l’énergie liées au transport financent l’entretien du réseau et les alternatives, et cette affectation est publiée.

Les poids lourds utilisant le réseau routier non concédé acquittent une redevance liée à la distance parcourue et aux caractéristiques du véhicule. Son produit finance l’entretien de ce réseau et les alternatives ferroviaires et fluviales.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 3 « Les transports », mesure 3.5.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

1 Md€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

400 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le rendement d'une redevance poids lourds française a été chiffré à l'occasion de l'écotaxe et des redevances comparables existent chez plusieurs voisins, mais le texte ne fixe ni le périmètre du réseau soumis, ni le tarif, ni le calendrier, ce qui laisse le produit ouvert dans un rapport de un à trois.

Fourchette retenue
De −1,8 Md€ à 0 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPoOrdre de grandeur construit à partir de la prévision de rendement de l'écotaxe poids lourds (environ 1,15 Md€ brut, dispositif abandonné en 2014) et des redevances kilométriques en vigueur en Allemagne, en Autriche et en Suisse

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : −0,03 % (de −0,06 % à 0 %). Le ralentissement coûterait 426 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,01 % (transitoire) et offre −0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : −0,01 %, soit +197 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.

Canaux de transmission : demande des ménages, compétitivité, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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