Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Financer la mobilité par l'usage
Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie
La proposition
3.5. Financer la mobilité par l’usage
Les recettes de l’accise sur l’énergie liées au transport financent l’entretien du réseau et les alternatives, et cette affectation est publiée.
Les poids lourds utilisant le réseau routier non concédé acquittent une redevance liée à la distance parcourue et aux caractéristiques du véhicule. Son produit finance l’entretien de ce réseau et les alternatives ferroviaires et fluviales.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 3 « Les transports », mesure 3.5.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
1 Md€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
400 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le rendement d'une redevance poids lourds française a été chiffré à l'occasion de l'écotaxe et des redevances comparables existent chez plusieurs voisins, mais le texte ne fixe ni le périmètre du réseau soumis, ni le tarif, ni le calendrier, ce qui laisse le produit ouvert dans un rapport de un à trois.
- Fourchette retenue
- De −1,8 Md€ à 0 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPoOrdre de grandeur construit à partir de la prévision de rendement de l'écotaxe poids lourds (environ 1,15 Md€ brut, dispositif abandonné en 2014) et des redevances kilométriques en vigueur en Allemagne, en Autriche et en Suisse
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,03 % (de −0,06 % à 0 %). Le ralentissement coûterait 426 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,01 % (transitoire) et offre −0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : −0,01 %, soit +197 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.
Canaux de transmission : demande des ménages, compétitivité, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.