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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Financer le domicile au même niveau que l'établissement

Axe 5. La santé · Social

5,0sur 10 · fragile
6dimensions notées
3,9 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

6.7. Financer le domicile au même niveau que l’établissement

À niveau de dépendance égal, le soutien public au maintien à domicile est aligné sur le coût pris en charge en établissement.

Le système rend aujourd’hui l’entrée en établissement financièrement plus avantageuse que le domicile, alors que le domicile correspond au souhait de la grande majorité des personnes et coûte moins cher à la collectivité.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 6 « Autonomie, grand âge et handicap », mesure 6.7.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

3,9 Md€

Plein effet en 2036 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

200 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni le périmètre de l'alignement (aide humaine seule ou aide humaine et soins), ni le niveau de référence en établissement, ni le calendrier ; l'ordre de grandeur est reconstruit à partir des masses connues de l'APA et du financement public des EHPAD, et la contrainte d'offre d'heures à domicile ajoute une incertitude forte sur le recours effectif.

Fourchette retenue
De +1 Md€ à +10 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,1 % (de +0,03 % à +0,18 %). L’activité supplémentaire rendrait 1,7 Md€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,07 % (transitoire) et offre +0,03 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,01 %, soit −179 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 35 % de l’effet d’offre retenu — Effet sur le travail des aidants partagé avec « Financer l'adaptation du logement et le droit au répit » et « Soutenir fiscalement les familles qui hébergent un parent dépendant ».

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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