Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Financer les CFA sur leurs résultats et clarifier les responsabilités
Axe 4. L’élévation de tous par le savoir · Education
La proposition
6.1. Financer les CFA sur leurs résultats
Le financement tient compte de l’achèvement des formations et de l’insertion dix-huit mois après la sortie, plutôt que du seul nombre de contrats signés.
Un seuil de conventionnement encourage les regroupements utiles sans imposer la fermeture administrative des sites.
6.2. Clarifier les responsabilités et contrôler par les résultats
L’État fixe les niveaux de financement et les règles nationales de l’apprentissage. Les régions exécutent la politique et contractent avec les CFA.
Les CFA publient leurs taux de réussite, d’abandon et d’insertion sur une plateforme commune d’orientation. L’apprentissage reste une voie de formation initiale conduisant à un diplôme et laissant ouverte la poursuite d’études.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 6 « Formation professionnelle et apprentissage », mesures 6.1 et 6.2.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
352 M€
Plein effet en 2033 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
65 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni la part du financement conditionnée aux résultats, ni le seuil de conventionnement, ni le sort des crédits non versés : l'ampleur de l'économie dépend entièrement de paramètres absents, d'où des bornes très larges. Les coûts de mesure et de contrôle sont en revanche d'un ordre de grandeur bien documenté.
- Fourchette retenue
- De −1,2 Md€ à +60 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de −0,02 % à +0,04 %). L’activité supplémentaire rendrait 119 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,01 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −77 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Même levier (efficacité de l'apprentissage) que « Recentrer l'apprentissage, financer la formation continue sur ses résultats, anticiper les reconversions » : gain non additionnable.
Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.